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La Société d'Exploitation Forestière Centrafricaine (SEFCA), Convention définitive d’aménagement-exploitation, PEA N° 174 et N° 183, 2006
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  • ocds-591adf-8570781263
  • Janvier 13, 2021
  • Français
  • République centrafricaine
  • Le Ministère des Eaux, Forêts, Chasse et Pêche
  • Juin 16, 2006
  • Contrat
  • -
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Société
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La Société d'Exploitation Forestière Centrafricaine, Convention définitive d’aménagement-exploitation, PEA N° 174 et N° 183, 2018   (Contrat Principal)
La Société d'Exploitation Forestière Centrafricaine, Plan d'aménagement, PEA N° 174 et N° 183, 2006
Source
18 Annotations
Général
Siège social
Bangui, B.P. 391
Page 1 ( Comparution )
Date de la signature du contrat
16 juin 2006.
Page 6 ( Bloc de signature )
Nom de la société signataire
La société d'Exploitation Forestière Centrafricaine (SEFCA).
Page 1 ( Comparution )
Renouvellement ou prolongation de la durée de la concession
Le gouvernement et la SEFCA peuvent modifier la durée de la convention à l'occasion de la révision du plan d'aménagement conformément aux prescriptions réglementaires.
Page 2 ( Art.3, al(2) ) , Page 5 ( Art. 10 )
Signataire(s), Etat
Mr Emmanuel Bizot, Ministre des Eaux, Forêts, Chasses et Pêches, chargé de l'environnement.
Page 1 ( Comparution ) , Page 6 ( Bloc de Signature )
Signataire(s), société
Mr. Nessrallah Sahely, Le président du Conseil d'Administration de la SEFCA.
Page 6 ( Bloc de signature )
Superficie de la concession
La SEFCA doit exploiter une surface utile pour les PEA concédées de 568. 891 ha.
Page 5 ( Art. 8, al(1) )
Durée
La SEFCA peut exploiter le permis concédé pendant 30 ans à partir du 1er janvier de l'année de signature.
Page 2 ( Art. 3, al(1) )
Type de contrat
Convention définitive d'aménagement-exploitation.
Page 1 ( Titre )
Environnement
Etude sur l'impact environnemental et plan de gestion
La société SEFCA doit : - mettre en place une cellule d'aménagement permanente interne; - se conformer aux modalités du plan d'aménagement et les documents de gestion à venir en matière forestière et sociale; - appliquer le plan d'aménagement approuvé par la présente convention.
Page 2 ( Art. 4, point 4.1 ) , Page 3 ( Art. 4, point 4.2 ) , Page 4 ( Art. 6 ) , ( Art. 6 )
Suivi environnemental
Le Ministre en charge de l'Environnement doit : - garantir l'intégrité du massif forestier actuel des PEA 174 et 183 - faire un suivi-contrôle de l'approbation et de la mise en œuvre des plans de gestion quinquennaux, des plans annuels d'opérations; - jouer le rôle de police forestière sur les PEA concédés.
Page 2 ( Art. 4, point 4.1 ) , Page 3 ( Art. 5 )
Protection de l'environnement
Le Ministre en charge de l'Environnement doit contenir les installations humaines et les défrichements dans la série agricole et de développement pour garantir l'intégrité du massif forestier des PEA. La société SEFCA doit : - soutenir les projets d'alternative à la consommation de la viande de brousse pour son personnel - interdire le transport d'armes de chasse, de chasseurs et de la viande de chasse à bord de ses véhicules; - respecter les contraintes particulières dues à la proximité du PEA avec le parc national de la Mbaéré- Bodingué.
Page 5 ( Art. 7 )
Fiscal
Autre - financière/budgétaire
La société SEFCA payera les taxes calculées sur la base de la superficie utile.
Page 5 ( Art. 8 )
Social
Droits d'accès à la zone de concession (pour des parties non contractantes)
La société SEFCA doit limiter l'accès au permis dans le respect de la législation en vigueur et des directives du plan d'aménagement.
Page 4 ( Art. 7 )
Etude d'impact sur les incidences sociales/sur les droits de l'homme et plan de gestion
Le Ministre en charge de l'Environnement doit développer une politique sociale d'appui aux populations installées dans la surface du permis en collaborations avec les autres ministères concernés.
Page 2 ( Art. 4, point 4.1 ) , Page 3 ( Art. 4, point 4.1 )

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