Cancellation or termination
Le gouvernement peut annuler la convention:
- au terme de sa validité si la Société Forestière de Commerce et de Services...
Environmental impact assessment and management plan
La Société Forestière de Commerce et de Services doit conformément à la réglementation en vigueur:
- réaliser un inventaire d'aménagement préalablement...
Environmental monitoring
L'administration en charge des forêts doit procéder au contrôle des inventaires au fur et à mesure des travaux dès l'ouverture...
Environmental protections
La Société Forestière de Commerce et de Services doit respecter les diamètres minima d'exploitation, les carnets de chantier, le martelage et les lettres de voiture
Financial obligations - community or commodity funds
La Société Forestière de Commerce et de Services doit apporter la preuve qu'elle a constituée le cautionnement exigible avant la signature de la présente Convention Provisoire d'Exploitation
Location
La concession est constituée de l'UFA 10023 et ses limites sont détaillées dans le plan de localisation, annexe de cette convention
Name of company executing document
La Société Forestière de Commerce et de services (SFCS)
Other - financial/fiscal
La Société Forestière de Commerce et de Services doit payer les frais relatifs aux contre expertises menées par l'administration le...
Other - miscellaneous
La Société Forestière de Commerce et de Services doit respecter et exécuter les clauses du cahier des charges, document annexe de la présente convention provisoire d'Exploitation
Renewal or extension of term
La Société Forestière de Commerce et de Services doit obtenir du ministre chargé des forêts une attestation de conformité aux...
Reporting requirements
La Société Forestière de Commerce et de Services doit:
- élaborer et déposer chaque année auprès du gouvernement un rapport d'inventaire...
Signatories, company
Mme Bassa BOTIBA FLORENCE EUGENIE, représentante de la Société Forestière de Commerce et de Services
Size of concession area
La Société Forestière de Commerce et de Services doit exploiter sur une superficie de 82 389 hectares
State agency, national company or ministry executing the document
Term
La Société Forestière de Commerce et de Services doit exploiter cette concession en convention provisoire pendant une durée de 3 ans non renouvelable
Work and investment commitments
La Société Forestière de Commerce et de Services doit conformément aux normes:
- matérialiser les limites de la concession et...
Country
Cameroon
Signature Year
1998
Resource
Timber (Wood)
Type of Document
Contract
Open Contracting Identifier
ocds-591adf-8558638251
Disclosure Mode
-
Land Matrix ID
La Société Forestiere de Commerce et de Services (SFCS), Cahier ...
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