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SOFORMA, Contrat de Concession Forestière N. 043 and Amendment, 2011
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Arbitration and dispute resolution

En cas de différend sur le tracé des voies d'accès ou d'évacuation à la concession, SOFORMA fera appel aux mécanismes... more

Page 3 ( Art. 7 ), Page 9 ( Art. 26, Art. 27 ), Page 10 ( Art. 30 )

Cancellation or termination

SOFORMA peut renoncer au bénéfice de la concession avant l'expiration du contrat de concession forestière mais nonobstant la renonciation, SOFORMA... more

Page 8 ( Art. 23, Art. 22 ), Page 9 ( Art. 24, Art. 25 )

Community consultation

Le tracé de toute route ou de toute voie d'accès ou d'évacuation en dehors du territoire de la concession doit... more

Page 5 ( Art. 10 ), Page 7 ( Art. 17 ), Page 11 ( Art. 7 (tel qu'amendé par l'avenant) )

Confidentiality

Le contrat ainsi que le cahier de charges sont publiés au journal officiel, déposés au cadastre forestier national, notifiés aux... more

Page 9 ( Art. 25 ), Page 10 ( Art. 31 )

Corporate headquarters

1182, avenue Poids Lourds, commune de Limete, ville de Kinshasa, en République Démocratique du Congo

Page 1 ( Préambule )

Country

République Démocratique du Congo

Page 1 ( Titre )

Date - contract signature

24/10/2011, tel qu’amendé par l’avenant N° 1 en date du 13/12/2011

Page 10 ( à la fin du contrat ), Page 12 ( fin de l'avenant )

Environmental protections

SOFORMA doit mettre en œuvre les mesures environnementales et de protection de la biodiversité inscrites au contrat. SOFORMA est tenue... more

Page 4 ( Art. 9(3) ), Page 5 ( Art. 11 ), Page 6 ( Art. 14, Art. 12 ), Page 11 ( Art. 14 (tel qu'amendé par avenant) )

Land use outside of concession area

SOFORMA bénéficie d'une servitude de passage sur les fonds riverains, destinée à favoriser l'accès à sa concession et l'évacuation de... more

Page 3 ( Art. 7 )

Legal Enterprise Identifier

Immatriculée au registre de commerce sous le n° 058/BOMA

Page 1 ( Préambule (contrat) )

Local development agreement

SOFORMA doit réaliser les infrastructures socio-économiques et des services sociaux au profit des communautés locales et/ou peuples autochtones riverains contenues... more

Page 4 ( Art. 9(4) ), Page 7 ( Art. 17 )

Location

Secteur: Mongala Motima; territoire: Lisala; district: Mongala; province: Equateur. La délimitation physique est décrite dans l'article 2(II).

Page 2 ( Art. 2 )

Name of company executing document

SOFORMA

Page 1 ( Préambule (contrat) )

Other - financial/fiscal

SOFORMA n'est pas concernée par l'exécution des dispositions de l'article 82 du code forestier relatives à la garantie bancaire

Page 7 ( Art. 18 )

Renewal or extension of term

À l'expiration du contrat de concession, ou un an avant la date de son expiration, SOFORMA peut demander le renouvellement... more

Page 3 ( Art. 8 ), Page 9 ( Art. 27 )

Reporting requirements

SOFORMA s'engage à préparer et à soumettre pour approbation à l'administration chargée des forêts, dans une période maximum de 4... more

Page 4 ( Art. 10 )

Resource(s)

Le bois d'œuvre

Page 2 ( Art. 5 )

Right to access concession area (non-contracting parties)

SOFORMA est tenu de respecter les droits d'usage traditionnels des communautés locales et/ou peuples autochtones riverains de la concession tels... more

Page 3 ( Art. 6 )

Royalties

SOFORMA est tenue au paiement régulier et dans les délais légaux des taxes et redevances forestières en vigueur (liées à... more

Page 4 ( Art. 9(6) ), Page 7 ( Art. 19 )

Signatories, company

João Manuel Maia Trindade, gérant statutaire

Page 10 ( loc signature (contrat) ), Page 12 ( Bloc signature (avenant) )

Signatories, State

José E.B. Endundo, reprsentant du Ministre de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme

Page 10 ( Bloc signature (contrat) ), Page 12 ( Bloc signature (avenant) )

Size of concession area

164.861 hectares

Page 1 ( Art. 2 )

State agency, national company or ministry executing the document

Ministère de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme

Page 1 ( Préambule (contrat) )

Surface fees or rent

SOFORMA doit payer la redevance de superficie forestière et toutes autres taxes et redevances en vigueur liées à l'exploitation de... more

Page 4 ( Art. 9(6) ), Page 12 ( 19bis (inséré par avenant) )

Term

25 ans renouvelables. Le contrat prend fin le 24/10/2036.

Page 2 ( Art. 3 ), Page 9 ( Art. 27 )

Type of contract

Contrat de concession forestière

Page 1 ( Titre )

Work and investment commitments

SOFORMA doit réaliser des investissements, y compris l'acquisition des équipements prévus, la remise en état ou la modernisation de l'outil... more

Page 4 ( Art. 9(5) )

Year of contract signature

2011

Page 10 ( à la fin du contrat ), Page 12 ( fin de l'avenant )
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Metadata

Country

Congo, the Democratic Republic of the

Signature Year

2011

Resource

Timber (Wood)

Type of Document

Contract

Open Contracting Identifier

ocds-591adf-8192434892

Disclosure Mode

Government

This document has missing annexes

Land Matrix ID

-

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