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TERRA SPRL, Contrats d'emphytéose N° 0245 - 0254, 2009
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Cancellation or termination

Le Gouvernement peut déclencher la résiliation du présent contrat en cas d'inexécution par la Société Terra de ses obligations. Les... more

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Corporate headquarters

La Société TERRA SPRL a son siège au 59 avenue Colonel Muzimba, commune Lubumbashi, République Démocratique du Congo.

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Date - contract signature

27 juin 2009

Page 2 ( Bloc de signature, Contrat N° H.K./E 0245 ), Page 8 ( Bloc de signature, Contrat N° H.K./E N°0246 ), Page 14 ( Bloc de signature, Contrat N° H.K./E N°0247 ), Page 20 ( Bloc de signature, Contrat N°H.K./E 0248 ), Page 26 ( Bloc de signature, Contrat N° H.K./E 0249 ), Page 36 ( Bloc de signature, Contrat N° H.K./E 0254 ), Page 41 ( Bloc de signature, Contrat N° H.K./E 0250 ), Page 44 ( Bloc de signature, Contrat N° H.K./E 0251 ), Page 54 ( Bloc de signature, Contrat N° H.K./E 0252 ), Page 60 ( Bloc de signature, Contrat N° H.K./E 0253 )

Date of ratification

27 juin 2009

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Infrastructure

La Société Terra ne peut modifier la destination de la parcelle sans autorisation du Ministre des affaires foncières.

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Land use outside of concession area

La société TERRA SPRL ne peut considérer les chemins et sentiers traversant la parcelle et faisant partie du domaine comme faisant partie de la parcelle mise en location.

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Location

La société TERRA SPRL doit exploiter la parcelle agricole située sur le territoire de Kasenga, concédée par cette convention.

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Name of company executing document

Société TERRA SPRL

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Name of field, block, deposit or site

La société TERRA peut exploiter les parcelles de terre agro pastoral portant les numéros, 110, 111, 114, 115, 116, 117, 118, 119, 120 et 121 du plan cadastral

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Other

La société Terra SPRL peut renoncer au bénéfice du bail dans les conditions prévues par la loi.

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Other - operational

La Société Terra doit occuper le terrain concédé dans les 6 mois de la conclusion du contrat.et commencer l'exploitation du... more

Page 1 ( Art. 4, Contrat N° H.K/.E 0245 ), Page 7 ( Art. 4, Contrat N° H.K./E 0246 ), Page 13 ( Art. 4, Contrat N° H.K./E 0247 ), Page 19 ( Art. 4, Contrat N°H.K./E 0248 ), Page 25 ( Art. 4, Contrat N° H.K./E 0249 ), Page 35 ( Art. 4, Contrat N° H.K./E 0254 ), Page 42 ( Art. 4, Contrat N° H.K./E 0250 ), Page 43 ( Art. 4, Contrat N° H.K./E 0251 ), Page 53 ( Art. 4, Contrat N° H.K./E 0252 ), Page 59 ( Art. 4, Contrat N° H.K./E 0253 )

Project title

Création de parcelles de terre à usage agricole dans le territoire de Kasenga, district du Haut-Katanga, Province du Katanga ci... more

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Renewal or extension of term

La société TERRA SPRL peut voir son contrat renouvelé pour 25 ans à l'expiration des 25 premières années, si elle... more

Page 1 ( Art. 2, Contrat N° N.K/E 0245 )

Royalties

La Société Terra doit verser une redevance annuelle de 245 francs congolais pour 245 dollars, payable par anticipation.

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Signatories, company

Mr. Rahim Dhrolia, Administrateur Gérant

Page 7 ( Comparution, Contrat N° H.K./E 0246 ), Page 8 ( Bloc de signature, Contrat N° H.K./E 0246 ), Page 14 ( Bloc de signature, Contrat N° H.K./E 0247 ), Page 19 ( Comparutions, Contrat N°H.K/E 0248 ), Page 35 ( Comparutions, Contrat N° H.K./E 0254 ), Page 36 ( Bloc de signature, Contrat N° H.K./E 0254 ), Page 41 ( Bloc de signature, Contrat N° H.K./E 0250 ), Page 44 ( Bloc de signature, Contrat N° H.K./E 0251 ), Page 54 ( Bloc Signature, Contrat N° H.K./E 0252 )

Signatories, State

Mr. Kisimba Ngôy Maj, Ministre des affaires foncières.

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Size of concession area

La société TERRA SPRL doit exploiter au titre de cette convention une parcelle de 1000 hectares.

Page 1 ( Art. 1, Contrat N° H.K./E 0245 ), Page 7 ( Art. 1, Contrat N° H.K./E 0245 ), Page 13 ( Art. 1, Contrat N° K./E N°0247 ), Page 19 ( Art. 1, Contrat N°H.K/E 0248 ), Page 25 ( Art. 1, Contrat N° H.K./E 0249 ), Page 35 ( Art. 1, Contrat N° H.K./E 0254 ), Page 42 ( Art. 1, Contrat N° H.K./E 0250 ), Page 43 ( Art. 1, Contrat N° H.K./E 0251 ), Page 53 ( Art. 1, Contrat N° H.K./E 0252 ), Page 59 ( Art. 1, Contrat N° H.K./E 0253 )

State agency, national company or ministry executing the document

Le conservateur des Titres Immobiliers et le Chef de Division du Cadastre de la circonscription Foncière de Kipushu dans la province du Katanga.

Page 1 ( Entête, Contrat N° H.K./E 0245 ), Page 6 ( Art. 3, Arrêté Ministériel N°48 ), Page 7 ( Comparutions, Contrat N° H.K./E 0246 ), Page 12 ( Art. 3, Arrêté N° 49 ), Page 13 ( Comparutions, Contrat N° H.K./E 0247 ), Page 18 ( Art. 3, Arrêté Ministériel N°50 ), Page 19 ( Comparutions, Contrat N°H.K/E 0248 ), Page 24 ( Art. 3, Arrêté Ministériel N° 51 ), Page 25 ( Comparutions, Contrat N° H.K./E 0249 ), Page 30 ( Art. 3, Arrêté Ministériel N° 52 ), Page 35 ( Comparutions, Contrat N° H.K./E 0254 ), Page 38 ( Art. 3, Arrêté Ministériel N° 54 ), Page 48 ( Art. 3, Arrêté Ministériel N°55 ), Page 49 ( Art. 3, Arrêté Ministériel N° 56 ), Page 55 ( Art. 3, Arrêté Ministériel N°57 )

Term

La société TERRA SPRL peut exploiter la surface cédée pendant 25 ans à partir du premier mai 2009.

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Type of contract

Contrat d'Emphytéose

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Value addition or downstream activities

La Société Terra devra mettre en valeur le terrain par des constructions, pâturages, cultures et élevages.

Page 44 ( Art. 5, Contrat N° H.K./E 0251 )
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Metadata

Country

Congo, the Democratic Republic of the

Signature Year

2009

Resource

Not Specified | Other crops

Type of Document

Contract

Open Contracting Identifier

ocds-591adf-7394437316

Disclosure Mode

Online - International Finance Corporation

Land Matrix ID

#1992

Associated Documents

TERRA SPRL, complexe agricole industriel Résumé (FR), 2009

TERRA SPRL, Contrat d'emphytéose N°. H.K./E 0245, 2009

TERRA SPRL, Industrial Farming Complex Environmental and Social Impact Assessment, ...

TERRA SPRL, Industrial Farming Complex Executive Summary (EN), 2009

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TERRA SPRL, Land Lease Agreement, N° H.K./E 0247, 2009

TERRA SPRL, Land Lease Agreement, N° H.K./E 0248, 2009

TERRA SPRL, Land Lease Agreement, N° H.K./E 0249, 2009

TERRA SPRL, Land Lease Agreement, N° H.K./E 0250, 2009

TERRA SPRL, Land Lease Agreement, N° H.K./E 0251, 2009

TERRA SPRL, Land Lease Agreement, N° H.K./E 0252, 2009

TERRA SPRL, Land Lease Agreement, N° H.K./E 0253, 2009

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