Cancellation or termination
Le Gouvernement peut déclencher la résiliation du présent contrat en cas d'inexécution par la Société Terra de ses obligations. Les...
Corporate headquarters
La Société TERRA SPRL a son siège au 59 avenue Colonel Muzimba, commune Lubumbashi, République Démocratique du Congo.
Date - contract signature
Date of ratification
Infrastructure
La Société Terra ne peut modifier la destination de la parcelle sans autorisation du Ministre des affaires foncières.
Land use outside of concession area
La société TERRA SPRL ne peut considérer les chemins et sentiers traversant la parcelle et faisant partie du domaine comme faisant partie de la parcelle mise en location.
Location
La société TERRA SPRL doit exploiter la parcelle agricole située sur le territoire de Kasenga, concédée par cette convention.
Name of company executing document
Name of field, block, deposit or site
La société TERRA peut exploiter les parcelles de terre agro pastoral portant les numéros, 110, 111, 114, 115, 116, 117, 118, 119, 120 et 121 du plan cadastral
Other
La société Terra SPRL peut renoncer au bénéfice du bail dans les conditions prévues par la loi.
Other - operational
La Société Terra doit occuper le terrain concédé dans les 6 mois de la conclusion du contrat.et commencer l'exploitation du...
Project title
Création de parcelles de terre à usage agricole dans le territoire de Kasenga, district du Haut-Katanga, Province du Katanga ci...
Renewal or extension of term
La société TERRA SPRL peut voir son contrat renouvelé pour 25 ans à l'expiration des 25 premières années, si elle...
Royalties
La Société Terra doit verser une redevance annuelle de 245 francs congolais pour 245 dollars, payable par anticipation.
Signatories, company
Mr. Rahim Dhrolia, Administrateur Gérant
Signatories, State
Mr. Kisimba Ngôy Maj, Ministre des affaires foncières.
Size of concession area
La société TERRA SPRL doit exploiter au titre de cette convention une parcelle de 1000 hectares.
State agency, national company or ministry executing the document
Le conservateur des Titres Immobiliers et le Chef de Division du Cadastre de la circonscription Foncière de Kipushu dans la province du Katanga.
Term
La société TERRA SPRL peut exploiter la surface cédée pendant 25 ans à partir du premier mai 2009.
Type of contract
Value addition or downstream activities
La Société Terra devra mettre en valeur le terrain par des constructions, pâturages, cultures et élevages.
Country
Congo, the Democratic Republic of the
Signature Year
2009
Resource
Not Specified | Other crops
Type of Document
Contract
Open Contracting Identifier
ocds-591adf-7394437316
Disclosure Mode
Online - International Finance Corporation
Land Matrix ID
TERRA SPRL, complexe agricole industriel Résumé (FR), 2009
TERRA SPRL, Contrat d'emphytéose N°. H.K./E 0245, 2009
TERRA SPRL, Industrial Farming Complex Environmental and Social Impact Assessment, ...
TERRA SPRL, Industrial Farming Complex Executive Summary (EN), 2009
TERRA SPRL, Land Lease Agreement, N° H.K./E 0246, 2009
TERRA SPRL, Land Lease Agreement, N° H.K./E 0247, 2009
TERRA SPRL, Land Lease Agreement, N° H.K./E 0248, 2009
TERRA SPRL, Land Lease Agreement, N° H.K./E 0249, 2009
TERRA SPRL, Land Lease Agreement, N° H.K./E 0250, 2009
TERRA SPRL, Land Lease Agreement, N° H.K./E 0251, 2009
TERRA SPRL, Land Lease Agreement, N° H.K./E 0252, 2009
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