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La Société Forestière Timberland Industries, Convention Définitive d’Aménagement-Exploitation, PEA N°188, 2019
1
  • ocds-591adf-7248860784
  • Janvier 13, 2021
  • Français
  • République centrafricaine
  • Le Ministère des Eaux, Forêts, Chasse et Pêche
  • Avril 10, 2019
  • Contrat
  • -
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Société
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La Société Forestière Timberland Industries, Convention Définitive d’Aménagement-Exploitation, PEA N°188, 2019 (Contrat Principal)
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La Société Forestière Timberland Industries, Decree No. 14.110, 2014
La Société Forestière Timberland Industries, Decree No. 261, 2017
La Société Forestière Timberland Industries, Etudes d'Impact Environnemental et Social, 2017
Source
20 Annotations
Général
Date de la signature du contrat
10 Avril 2019
Page 13
Nom de la société signataire
Société Timberland Industries S.A.
Page 1
Nom du terrain, quartier, gisement ou lieu
PEA N° 188
Page 1 ( Art. 1, al(1) )
Signataire(s), Etat
Mr. Amit Idriss, Ministre des Eaux, Forêt Chasse et Pêche.
Page 13 ( Bloc de signature )
Signataire(s), société
Mr. Augustin Agou, Directeur Général Timberland Industries.
Page 13 ( Bloc de signature )
Agence de l'Etat, société nationale ou ministère signataire du contrat
Ministère des Eaux, Forêts, Chasse et Pêche en qualité de Concédant
Page 1
Durée
La société Timberland Industries peut exploiter la concession pendant la durée de la rotation telle que définie dans le plan d'aménagement, soit 30 ans à compter du 1er janvier de l’année de sa signature.
Page 2 ( Art. 3 )
Type de contrat
Convention définitive d'aménagement - exploitation
Page 1
Environnement
Etude sur l'impact environnemental et plan de gestion
La société Timberland Industries doit mettre en place une cellule d'aménagement permanente interne et assurer son fonctionnement.
Page 4 ( Art. 6 )
Suivi environnemental
L'administration en charge des forêts doit: - effectuer un suivi contrôle des documents de gestion; - exercer son rôle de police forestière sur l'ensemble du PEA. La Société Timberland Industries doit : - rendre compte à l’administration forestière de tout acte délictueux, du code forestier, du code de l’environnement et du code de protection de la faune, observé sur sa concession ; - interdire le transport d'armes de chasse, de chasseurs et de viande de chasse à bord de ses véhicules.
Page 2 ( Art. 4.1, tiret(2) ) , Page 3 ( Art 4.2 ) , ( Art. 5 )
Protection de l'environnement
L'administration en charge des forêts doit: - garantir l'intégrité du massif forestier actuel; - faire respecter la législation en matière de protection de l'environnement et de gestion de la faune. La société Timberland Industries doit: - respecter le diamètre minimum par essence lors de l'abattage; - mettre en application une réglementation interne sur la lutte anti braconnage.
Page 2 ( Art. 4.1, tiret(3) ) , Page 5 ( Art. 7 ) , Page 6 ( Art. 8.4 )
Fiscal
Autre - financière/budgétaire
La société Timberland Industries doit payer des taxes conformément à la réglementation en vigueur, sur la surface utile fixée à 187 856 ha pour le PEA 188.
Page 12 ( Art. 9 )
Social
Etude d'impact sur les incidences sociales/sur les droits de l'homme et plan de gestion
L'administration forestière, doit en liaison avec les autres services de l'état développer une politique sociale en faveur des populations locales installées dans le PEA concédé.
Page 3 ( Art. 4.1 )
Opérations
L'infrastructure
La société Timberland Industries doit construire un réseau de piste forestière doté d'ouvrages d'art.
Page 5 ( Art. 7 )
Obligations de travaux, d'investissements
La société Timberland Industries doit réaliser des investissements relatifs à son outil industriel.
Page 5 ( Art. 7 )

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