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La Société Forestière Timberland Industries, Convention Définitive d’Aménagement-Exploitation, PEA N°188, 2019
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  • ocds-591adf-7248860784
  • January 13, 2021
  • French
  • Central African Republic
  • Le Ministère des Eaux, Forêts, Chasse et Pêche
  • April 10, 2019
  • Contract
  • -
Annotations
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Company
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Associated Documents
La Société Forestière Timberland Industries, Convention Définitive d’Aménagement-Exploitation, PEA N°188, 2019 (Main Contract)
La Société Forestière Timberland Industries, Convention Provisoire d'Aménagement-Exploitation, PEA N° 188, 2014
La Société Forestière Timberland Industries, Decree No. 14.110, 2014
La Société Forestière Timberland Industries, Decree No. 261, 2017
La Société Forestière Timberland Industries, Etudes d'Impact Environnemental et Social, 2017
Source
20 Annotations
General
Date - contract signature
10 Avril 2019
Page 13
Name of company executing document
Société Timberland Industries S.A.
Page 1 ( Compurations )
Name of field, block, deposit or site
PEA N° 188
Page 1 ( Art. 1, al(1) )
Signatories, State
Mr. Amit Idriss, Ministre des Eaux, Forêt Chasse et Pêche.
Page 13 ( Bloc de signature )
Signatories, company
Mr. Augustin Agou, Directeur Général Timberland Industries.
Page 13 ( Bloc de signature )
State agency, national company or ministry executing the document
Ministère des Eaux, Forêts, Chasse et Pêche
Page 1 ( Compurations )
Term
La société Timberland Industries peut exploiter la concession pendant la durée de la rotation telle que définie dans le plan d'aménagement, soit 30 ans à compter du 1er janvier de l’année de sa signature.
Page 2 ( Art. 3 )
Type of contract
Convention définitive d'aménagement - exploitation
Page 1 ( Titre )
Environment
Environmental impact assessment and management plan
La société Timberland Industries doit mettre en place une cellule d'aménagement permanente interne et assurer son fonctionnement.
Page 4 ( Art. 6 )
Environmental monitoring
L'administration en charge des forêts doit: - effectuer un suivi contrôle des documents de gestion; - exercer son rôle de police forestière sur l'ensemble du PEA. La Société Timberland Industries doit : - rendre compte à l’administration forestière de tout acte délictueux, du code forestier, du code de l’environnement et du code de protection de la faune, observé sur sa concession ; - interdire le transport d'armes de chasse, de chasseurs et de viande de chasse à bord de ses véhicules.
Page 2 ( Art. 4.1, tiret(2) ) , Page 3 ( Art. 4.2 ) , ( Art. 5 )
Environmental protections
L'administration en charge des forêts doit: - garantir l'intégrité du massif forestier actuel; - faire respecter la législation en matière de protection de l'environnement et de gestion de la faune. La société Timberland Industries doit: - respecter le diamètre minimum par essence lors de l'abattage; - mettre en application une réglementation interne sur la lutte anti braconnage.
Page 2 ( Art. 4.1, tiret(3) ) , Page 5 ( Art. 7 ) , Page 6 ( Art. 8.4 )
Fiscal
Other - financial/fiscal
La société Timberland Industries doit payer des taxes conformément à la réglementation en vigueur, sur la surface utile fixée à 187 856 ha pour le PEA 188.
Page 12 ( Art. 9 )
Social
Social/human rights impact assessment and management plan
L'administration forestière, doit en liaison avec les autres services de l'état développer une politique sociale en faveur des populations locales installées dans le PEA concédé.
Page 3 ( Art. 4.1 )
Operations
Infrastructure
La société Timberland Industries doit construire un réseau de piste forestière doté d'ouvrages d'art.
Page 5 ( Art. 7 )
Work and investment commitments
La société Timberland Industries doit réaliser des investissements relatifs à son outil industriel.
Page 5 ( Art. 7 )

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