Cancellation or termination
Le gouvernement peut annuler:
- au terme de sa validité la Convention Provisoire d'Exploitation si la Société Industrielle de Mbang n'exécute...
Environmental impact assessment and management plan
La Société Industrielle de Mbang doit conformément aux normes :
- réaliser une étude d'impact environnementale relativement à l'installation d'usine de...
Environmental monitoring
L'administration des forêts doit procéder au contrôle des inventaires au fur et à mesure des travaux dès l'ouverture des deux...
Environmental protections
La Société Industrielle de Mbang doit positionner les assiettes de coupe en fonction du couloir de migration des animaux...
Financial obligations - community or commodity funds
La Société Industrielle de Mbang doit prouver qu'elle a constituée un cautionnement avant la signature de la Convention Provisoire d'Exploitation
Location
La concession est constituée de l'UFA 10036 dont les limites sont détaillées dans le plan de localisation, annexe de cette convention
Other - financial/fiscal
La Société Industrielle de Mbang doit payer les frais relatifs aux contre expertises menées par l'administration le cas échéant, ainsi...
Other - miscellaneous
La Société Industrielle de Mbang doit exécuter les clauses du cahier des charges, annexe à cette convention
Renewal or extension of term
La Société Industrielle de Mbang doit obtenir du ministre chargé des forêts une attestation de conformité aux clauses de la convention si elle veut obtenir un convention définitive
Reporting requirements
La Société Industrielle de Mbang doit:
- élaborer et déposer chaque année auprès du gouvernement un rapport d'inventaire et un support...
Size of concession area
La Société Industrielle de Mbang doit exploiter une superficie de 67 614 hectares
State agency, national company or ministry executing the document
Term
La Société Industrielle de Mbang doit exploiter la concession en convention provisoire pendant 3 ans non renouvelable à compter de la date de signature
Work and investment commitments
La Société Industrielle de Mbang doit conformément aux normes en vigueur:
- matérialiser les limites de la concession et les assiettes...
Country
Cameroon
Signature Year
2013
Resource
Timber (Wood)
Type of Document
Contract
Open Contracting Identifier
ocds-591adf-7150987659
Disclosure Mode
-
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Land Matrix ID
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