Cancellation or termination
Le gouvernement peut annuler:
- au terme de sa validité la Convention Provisoire d'Exploitation si les établissements EFFA J.B.P & Cie...
Environmental impact assessment and management plan
Les établissements EFFA J.B.P & Cie, doivent conformément aux normes en vigueur,
- réaliser un inventaire d'aménagement préalablement au plan d’aménagement;
-...
Environmental monitoring
L'administration en charge des forêts doit procéder au contrôle des inventaires au fur et à mesure des travaux dès l'ouverture...
Environmental protections
Etablissements EFFA J.B.P & Cie doit respecter les diamètres minima d'exploitation
Financial obligations - community or commodity funds
Les Etablissements EFFA J.B.P. & Cie doivent apporter la preuve de constitution du cautionnement exigible préalablement à la signature de la Convention Provisoire d'Exploitation
Location
La concession est constituée de l'UFA 09 028 dont les limites sont détaillées dans le plan de localisation, annexe de cette convention
Other - financial/fiscal
Les établissements EFFA J.B.P & Cie doivent payer les frais relatifs aux contre expertises menées par l'administration le cas échéant,...
Other - miscellaneous
Etablissements EFFA J.B.P & Cie, doit respecter les clauses du cahier des charges, annexe à la présente convention
Renewal or extension of term
Les établissements EFFA J.B.P & Cie, doivent obtenir du ministre chargé des forêts une attestation de conformité aux clauses de...
Reporting requirements
Les établissement EFFA J.B.P & Cie doivent:
-élaborer et déposer chaque année auprès du gouvernement un rapport d'inventaire et un support...
Signatories, company
M. EFFA Jean Bosco Pierre pour les établissements EFFA J.B.P. & Cie
Signatories, State
M. Egbe Achuo Hillman, Ministre des Forêts et de la Faune
Size of concession area
Les établissements EFFA J.B.P & Cie doivent exploiter dans le cadre ce cette convention provisoire une superficie de 26 895 hectares
State agency, national company or ministry executing the document
Ministère des Forêts et de la Faune
Term
Etablissements EFFA J.B.P & Cie, doit exploiter la concession pendant une période de 36 mois non renouvelable
Work and investment commitments
Les établissements EFFA J.B.P & Cie, doivent conformément à la réglementation:
- matérialiser les limites de la concession et les assiettes...
Country
Cameroon
Signature Year
2006
Resource
Timber (Wood)
Type of Document
Contract
Open Contracting Identifier
ocds-591adf-7026625582
Disclosure Mode
-
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Land Matrix ID
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