Cancellation or termination
Le gouvernement peut annuler purement et simplement la présente convention
- au terme de sa durée de validité en cas...
Environmental impact assessment and management plan
La société Transformation Reef Cameroun doit respecter les prescriptions en matière d'élaboration du plan d'aménagement en vigueur au Cameroun.
Environmental monitoring
L'administration en charge des forêts doit approuver les résultats de l'inventaire d'aménagement et contrôler sa réalisation au fur et à mesure des travaux.
Governing law
La société Transformation Reef Cameroun doit respecter le cahiers des charges qui inclut les clauses générales et les clauses particulières.
Location
La Société Transformation Reef Cameroun doit respecter les de la concession qui sont également celles de l'UFA 11 001, tel que décrites dans le plan de localisation.
Other - financial/fiscal
La société Transformation Reef Cameroun doit:
- prouver le paiement du cautionnement prévu auprès d'une banque agréee préalablement à la signature...
Reporting requirements
La société Transformation Reef Cameroun doit élaborer et déposer auprès de la Direction des Forêts:
- le plan de sondage au...
Signatories, State
Mr. Egbe Achuo Hillman, Ministre des Forêts et de la Faune.
Size of concession area
La société Tranformation Reef Cameroun peut exploiter une superficie de 55 580 ha conformément à la présente convention provisoire.
State agency, national company or ministry executing the document
Ministère des Forêts et de la faune.
Term
La société Transformation Reef Cameroun peut exploiter cette concession en convention définitive pendant 36 mois, soit 3 ans.
Work and investment commitments
La société Transformation Reef Cameroun doit à ses frais et sous le contrôle de l'Administration en charge des Forêts:
- matéraliser...
Country
Cameroon
Signature Year
2006
Resource
Timber (Wood)
Type of Document
Contract
Open Contracting Identifier
ocds-591adf-6717687046
Disclosure Mode
Online - Open Timber Portal
Land Matrix ID
La Société SIENCAM ENTERPRISE, Plan d'Aménagement, UFA 11-001, 2016
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