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SEFOCO, Amendment, Contrat de Concession Forestière N°016/11, 2011
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L'alinéa 2 de l'article 7 du contrat n°016/11 du 24 octobre 2011 est modifié comme suit: Le tracé de toute... …plus

Page 1 ( Art. 1 )

Siège social

31-32 avenue Mwela, quartier Kingabwa, Kinshasa/Limete, en République Démocratique du Congo

Page 1 ( Préambule )

Pays

République Démocratique du Congo

Page 1 ( Préambule )

Date de la signature du contrat

13/12/2011

Page 2 ( À la fin de l'avenant )

Numéro d'entreprise légal

Immatriculée au registre de commerce sous le n°25182/Kinshasa; no d'identification nationale A 36215 P

Page 1 ( Préambule )

Nom de la société signataire

SEFOCO

Page 1 ( Préambule )

Signataire(s), société

Yves Brackenier

Page 2 ( Bloc signature )

Signataire(s), Etat

José E.B. Endundo, Ministre de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme

Page 2 ( Bloc signature )

Agence de l'Etat, société nationale ou ministère signataire du contrat

Ministère de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme

Page 1 ( Préambule )

Redevances superficiaires

Article 19bis est inséré au contrat n°016/11 du 24 octobre 2011: Eu égard au régime transitoire applicable à la concession... …plus

Page 2 ( Art. 3 )

Type de contrat

Avenant No. 1 au contrat de concession forestière

Page 1 ( Titre )
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Métadonnées

Pays

République démocratique du Congo

Date de signature

2011

Ressource

Bois de charpente

Type de document

Contrat

Identifiant Open Contracting

ocds-591adf-6584769347

Mode de divulgation

Gouvernement

ID Land Matrix

#5228

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