Consultations communautaires
L'alinéa 2 de l'article 7 du contrat n°016/11 du 24 octobre 2011 est modifié comme suit: Le tracé de toute...
Siège social
31-32 avenue Mwela, quartier Kingabwa, Kinshasa/Limete, en République Démocratique du Congo
Numéro d'entreprise légal
Immatriculée au registre de commerce sous le n°25182/Kinshasa; no d'identification nationale A 36215 P
Signataire(s), Etat
José E.B. Endundo, Ministre de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme
Agence de l'Etat, société nationale ou ministère signataire du contrat
Ministère de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme
Redevances superficiaires
Article 19bis est inséré au contrat n°016/11 du 24 octobre 2011: Eu égard au régime transitoire applicable à la concession...
Pays
République démocratique du Congo
Date de signature
2011
Ressource
Bois de charpente
Type de document
Contrat
Identifiant Open Contracting
ocds-591adf-6584769347
Mode de divulgation
Gouvernement
ID Land Matrix
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