Voir Clips (0) Cacher
OpenLand Contracts
OU (par défaut) renvoie les documents annotés avec au moins l'un des critères sélectionnés.
ET renvoie les documents annotés avec tous les critères sélectionnés.
  • OpenLand Contracts
  • Accueil
  • Parcourir par pays
  • Parcourir par ressource
  • À propos d'OpenLandContracts
  • Utilisation de ce site
  • glossaire
  • FAQ
Back
La Société Industrie Forestière de Ouesso (IFO), Cahier des Charges, UFE Gombé, 2008
  • Voir le résumé
TextePDFMétadonnées
Précédentde 19Suivant
-

Zoom

+
Télécharger
  • PDF
  • MS WORD
Précédentde 19Suivant
-

Zoom

+
14 annotations
Par pagePar thème
ToutGénéralEnvironnement FiscalOpérationsSocialRègles juridiques
Couper tous

Protection de l'environnement

La société IFO doit:
- s'assurer que la création d'infrastructures routières ne donne pas lieu à l'installation anarchique des villages...
…plus

Page 3 ( art. 10, Art. 11, Art. 11 )

Obligations financières - fonds communautaires ou de matières premières

La Société IFO doit apporter une contribution financière pour aider au développement économique des populations locales.

Page 4 ( Art. 12 )

Convention de développement local

La société IFO doit livrer du matériel et réaliser des travaux listés dans le cahier des charges particulier en faveur... …plus

Page 4 ( Art. 13 )

Emploi du personnel local

La Société IFO doit recruter des diplômés sans en emploi en foresterie et en priorité des travailleurs et cadres de nationalité congolaise.

Page 2 ( Art. 3, al(1), Art. 2 )

Emplacement

La société IFO doit exploiter l'unité forestière d'aménagement Ngombe située dans la zone II(Sangha).

Page 1 ( Titre )

Nom de la société signataire

Société Industrie Forestière de Ouesso (IFO)

Page 1 ( Titre )

Nom du terrain, quartier, gisement ou lieu

Unité forestière d'Aménagement Gombe.

Page 1 ( Titre )

Autre - opérationnel

La société IFO doit respecter les prescriptions d'exploitation des unités forestière de production tel que mentionné.

Page 2 ( Art. 6 )

Protections ou avantages pour les employés, les personnes à charge ou pour des tiers

La société IFO doit :
- construire pour ses travailleurs selon le plan approuvé une base vie comprenant des installation sportives...
…plus

Page 2 ( Art. 4 )

Signataire(s), société

Mr. K.B. Hansen, Directeur Général IFO.

Page 6 ( Bloc de signature )

Signataire(s), Etat

Mr. Henri Djombo, Ministre de l'Economie Forestière.

Page 6 ( Bloc de signature )

Formation

La Société IFO doit assurer le financement de la formation des travailleurs à travers des stages au niveau local et à l'étranger.

Page 2 ( Art. 2 )

Type de contrat

Cahier des charges particulier.

Page 1 ( Titre )

Obligations de travaux, d'investissements

L société IFO doit investir un montant total de 30.588.867.467 FCFA .

Page 2 ( Art. 5 )
Chargement en cours…
Métadonnées

Ce document ne contient pas de signatures.

Pays

Congo

Date de signature

2008

Ressource

Bois de charpente

Type de document

Contrat

Identifiant Open Contracting

ocds-591adf-6071803844

Mode de divulgation

Online - FLAG

ID Land Matrix

-

Documents connexes
La Société Industrie Forestière de Ouesso (IFO), Contrat de Concession Forestière, Unité Forestière d'Aménagement Ngombé, 2008

La Société Industrie Forestière de Ouesso (IFO), Arrêtés, Convention d'Aménagement ...

La Société Industrie Forestière de Ouesso (IFO), UFE (NGOMBE), Autorisation ...

La Société Industrie Forestière de Ouesso (IFO), UFE (NGOMBE), Certificat ...

La Société Industrie Forestière de Ouesso (IFO), UFE (NGOMBE), Compte-rendu ...

La Société Industrie Forestière de Ouesso (IFO), UFE (NGOMBE), État ...

La Société Industrie Forestière de Ouesso (IFO), UFE (NGOMBE), Etude ...

La Société Industrie Forestière de Ouesso (IFO), UFE (NGOMBE), Etude ...

La Société Industrie Forestière de Ouesso (IFO), UFE (NGOMBE), Plan ...

La Société Industrie Forestière de Ouesso (IFO), UFE (NGOMBE), Plan ...

Plus de

Congo

Plus de

Bois de charpente

Ce site contient des résumés des contrats et de leurs conditions afin de faciliter la compréhension des dispositions importantes inclus dans les documents. Ces résumés ne présentent pas des interprétations des documents. Ni les résumés ni les contrats entiers ne couvrent tous les obligations juridiques liées aux projets en question. Ce site comporte aussi les textes des documents créés automatiquement ; de tels textes pourraient contenir des erreurs et diverger des fichiers PDF originaux. Aucune garantie n’est fournie quant à l’exactitude de tout contenu sur ce site web.

CCSI
  • À propos
  • Utilisation de ce site
  • Glossaire
  • FAQ
  • Sites de pays
  • Nous contacter
  • API
  • en
  • fr

Partager par courriel

URL : https://openlandcontracts.org/contract/ocds-591adf-6071803844/view?lang=fr