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Maison NBK Service, Contrat de concession forestière N. 011, 2011
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Arbitrage et règlement des différends

En cas de différend sur le tracé des voies d'accès ou d'évacuation à la concession, Maison NBK Service fera appel... …plus

Page 3 ( Arts. 7, 26, 30 ), Page 12 ( Arts. 7, 26, 30 ), Page 13 ( Arts. 7, 26, 30 )

Modes d'audit

A la fin de la concession, un bilan de clôture des comptes est dressé par Maison NBK Service dans un... …plus

Page 12 ( Art. 29, Art. 29 )

Annulation ou Résiliation

Maison NBK Service a la faculté de renoncer au bénéfice de la concession avant l'expiration du contrat de concession forestière.... …plus

Page 10 ( Arts. 22, 23, 25 ), Page 11 ( Arts. 22, 23, 25 ), Page 12 ( Arts. 22, 23, 25 )

Consultations communautaires

Le tracé de toute route ou de toute voie d'accès ou d'évacuation à partir du territoire de la concession doit... …plus

Page 3 ( Arts. 7, 10, 10(2), 17 ), Page 6 ( Arts. 7, 10, 10(2), 17, Arts. 7, 10, 10(2), 17 ), Page 9 ( Arts. 7, 10, 10(2), 17 )

Confidentialité

Si le Gouvernement constate la déchéance et procède à la résiliation du contrat par voie d'arrêté, l'arrêté est publié au... …plus

Page 12 ( Arts. 25, 31 ), Page 13 ( Arts. 25, 31 )

Siège social

N° 3, Avenue du Port, 2e étage Immeuble NIOKI (ex-Forescom), Commune de la Gombe, Ville-Province de Kinshasa, en République Démocratique du Congo

Page 1 ( Préambule )

Date de la signature du contrat

04-08-11

Page 13 ( Page de signatures )

Etude sur l'impact environnemental et plan de gestion

Maison NBK Service s'engage à préparer et à soumettre pour approbation à l'administration chargée des forêts, dans une période maximum... …plus

Page 5 ( Art. 10, Art. 10 )

Protection de l'environnement

Maison NBK Service doit mettre en œuvre les mesures environnementales et de protection de la biodiversité inscrites au présent contrat,... …plus

Page 5 ( Arts. 9(3), 11, 11(6), 12, 14 ), Page 6 ( Arts. 9(3), 11, 11(6), 12, 14 ), Page 7 ( Arts. 9(3), 11, 11(6), 12, 14, Arts. 9(3), 11, 11(6), 12, 14, Arts. 9(3), 11, 11(6), 12, 14 ), Page 8 ( Arts. 9(3), 11, 11(6), 12, 14 )

Impôt sur les bénéfices: exonération

Aucune - Maison NBK Service est tenu au paiement régulier et dans les délais légaux des taxes et redevances forestières en vigueur et ne peut bénéficier d'aucune exonération

Page 9 ( Art. 19 )

Utilisation des terres (publique ou privées) à l'extérieur de la zone de concession

Maison NBK Service bénéficie d'une servitude de passage sur les fonds riverains, destinée à favoriser l'accès à sa concession et... …plus

Page 3 ( Art. 7 )

Convention de développement local

Maison NBK Service doit réaliser les infrastructures socio-économiques et des services sociaux au profit des communautés locales et/ou peuples autochtones... …plus

Page 4 ( Arts. 9(4), 17 ), Page 5 ( Arts. 9(4), 17 ), Page 9 ( Arts. 9(4), 17 )

Emplacement

Secteur: Mwanza Ngoma, territoire: Demba, district: Lulua, province: Kasai Occidental. La délimitation physique se décrit dans l'article 2(II).

Page 2 ( Art. 2; Carte d'occupation du sol )

Nom de la société signataire

Maison NBK Service

Page 1 ( Préambule, Préambule )

Autre - opérationnel

Maison NBK Service s'engage à préparer et à soumettre pour approbation à l'administration chargée des forêts, dans une période maximum... …plus

Page 5 ( Art. 10 )

Renouvellement ou prolongation de la durée de la concession

A l'expiration du contrat de concession, ou un an avant la date d'expiration, Maison NBK Service peut demander le renouvellement... …plus

Page 4 ( Arts. 8, 27 ), Page 12 ( Arts. 8, 27 )

Ressource(s)

Bois d'œuvre

Page 3 ( Art. 5 )

Sites sacrés, culturels ou historiques

Maison NBK Service est tenu de respecter les droits d'usage traditionnels des communautés locales et/ou peuples autochtones riverains de la... …plus

Page 3 ( Art. 6 )

Signataire(s), société

Victor Ngalamulume, Directeur Administratif

Page 13 ( Page de signatures )

Signataire(s), Etat

José E.B. Endundo, Ministre de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme

Page 13 ( Page de signatures )

Superficie de la concession

168.598 hectares

Page 2 ( Art. 2 )

Agence de l'Etat, société nationale ou ministère signataire du contrat

Le Ministre de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme

Page 1 ( Préambule )

Redevances superficiaires

Maison NBK Service doit payer la redevance de superficie forestière et toutes autres taxes et redevances en vigueur liées a... …plus

Page 5 ( Art. 9(6) )

Durée

25 ans renouvelables. Le contrat prend fin le 2/08/2036.

Page 2 ( Arts. 3, 27 ), Page 12 ( Arts. 3, 27 )

Type de contrat

Contrat de Concession Forestière

Page 1 ( Préambule )

Obligations de travaux, d'investissements

Maison NBK Service doit réaliser les investissements, y compris l'acquisition des équipements prévus, la remise en état ou la modernisation... …plus

Page 5 ( Art. 9(5) )

Année de signature du contrat

2011

Page 13 ( Page de signatures )
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Métadonnées

Pays

République démocratique du Congo

Date de signature

2011

Ressource

Bois de charpente

Type de document

Contrat

Identifiant Open Contracting

ocds-591adf-5638962601

Mode de divulgation

Gouvernement

Ce document n'inclut pas les annexes

ID Land Matrix

#4990

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