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Compañia Agroindustrial Santa Fe de Lanchas S.A.C, Contrato de Inversión y Anexo I, 2018
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  • ocds-591adf-5567171724
  • Mai 14, 2019
  • Espanol
  • Pérou
  • Ministerio de Agriculura y Riego Proinversión
  • Septembre 11, 2018
  • Contrat
  • Annexe au Contrat Contrat d'incitation aux investissements
  • Agroindustrie
  • -
Annotations
  • Arbitrage et règlement des différends
  • Annulation ou Résiliation
  • Siège social
  • Pays
  • Date de la signature du contrat
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Remarque: El contrato y el anexo I, ambos obtenidos del sitio web del gobierno, se han unido en un documento PDF, que se publica aquí
Société
  • Compañia Agroindustrial Santa Fe de Lanchas S.A.C
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Source
  • http://www.minagri.gob.pe/portal/contratos/contrat...
  • Gouvernement
19 Annotations
  • Général
  • Fiscal
  • Opérations
  • Règles juridiques
Général
Siège social
Page 1
Pays
Page 1
Date de la signature du contrat
Page 4
Langue
Page 1
Nom de la société signataire
Page 1
Nom du projet
Page 1
Renouvellement ou prolongation de la durée de la concession
Page 3
Ressource(s)
Page 1
Signataire(s), Etat
Page 4
Signataire(s), société
Page 4
Agence de l'Etat, société nationale ou ministère signataire du contrat
Page 1
Durée
Page 1
Type de contrat
Page 1
Année de signature du contrat
Page 4
Fiscal
Impôt sur les bénéfices: exonération
Page 3
Opérations
Obligations de travaux, d'investissements
Page 1
Règles juridiques
Arbitrage et règlement des différends
Page 3
Annulation ou Résiliation
Page 3
Exigences de déclaration
Page 3

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