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La Société Industrielle et Forestière du Congo (SIFCO), Convention d'Aménagement et de Transformation, 2005
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  • ocds-591adf-5536239928
  • Juin 28, 2019
  • Français
  • Congo
  • Ministre de l'économie forestière et de l'environnement
  • -
  • Contrat
  • -
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Société
  • Brazzaville, Immeuble CNSS, boîte postale 1092, République du Congo
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La Société Industrielle et Forestière du Congo (SIFCO), Convention d'Aménagement et de Transformation, 2005 (Contrat Principal)
La Société Industrielle et Forestière du Congo (SIFCO), Cahier de charges particulier, Unité Forestière d'Aménagement tala-Tala, 2005
Source
26 Annotations
Général
Structure du Capital
La Société Industrielle et Forestière du Congo dispose d'un capital de 50 millions de francs CFA et doit l'augmenter par apport numéraire ou par incorporation. Le capital de la SIFCO est subdivisé en 5000 parts valant chacune 10 000 francs CFA répartis comme suit: - 4000 pour Zouhair Michel FADOUL EL ACHKAR, - 500 pour la SIFCI, - 500 pour la CIB S.A.
Page 3 ( Art. 6, para(2) ) , ( Art. 5 ) , ( Art. 6 )
Siège social
La Société Industrielle et Forestière du Congo a son siège à Brazzzaville, immeuble CNSS, BP: 1092 en république du Congo
Page 2 ( Art. 3, para(2) )
Pays
République du Congo
Page 1 ( En-tête )
Date de la signature du contrat
19 septembre 2005
Page 7 ( Bloc de signature )
Emplacement
L'unité forestière est située dans la zone II (Sangha), secteur forestier nord, département de la Sangha
Page 2 ( Art. 1 )
Nom de la société signataire
Société Industrielle et Forestière du Congo (SIFCO)
Page 1 ( Comparutions )
Autre - général
La Société Industrielle et Forestière du Congo peut sur la base de ce contrat, approvisionner sa scierie ayant fait l'objet de location gérance pour la transformation des bois de l'UFA tala tala avec l'ancien titulaire de l'UFA, la société congolaise arabe libyenne en difficulté
Page 1 ( Préambule )
Renouvellement ou prolongation de la durée de la concession
Le gouvernement peut renouveler la convention après évaluation par l'administration des eaux et forêts et en cas de survenance d'un cas de force majeure, sur la durée de l'effet de celle ci (pas plus de six mois)
Page 2 ( Art. 2, para(3) ) , Page 6 ( Ar. 27 ) , Page 7 ( Art. 30 )
Signataire(s), Etat
Henri Djombo, Ministre de l'économie Forestière et de l'Environnement
Page 7 ( Bloc de signature )
Signataire(s), société
Fadoul Zouhair, Président Directeur Général
Page 7 ( Bloc de signature )
Superficie de la concession
L'unité forestière objet de cet accord s'étend sur 496 020 hectares
Page 3 ( Art. 7 )
Agence de l'Etat, société nationale ou ministère signataire du contrat
Ministère de l'Economie Forestière et de l'Environnement
Page 1 ( Entête )
Durée
15 ans à partir de la date de signature de l'arrêté d'approbation de la convention
Page 2 ( Art. 2 )
Type de contrat
Convention d'Aménagement et de Transformation pour la mise en valeur de l'Unité Forestière Tala-Tala
Page 1 ( Titre )
Environnement
Etude sur l'impact environnemental et plan de gestion
La Société Industrielle et Forestière du Congo élaborera un plan d'aménagement selon le protocole qui sera signé avec l'administration forestière
Page 4 ( Art. 13 ) , ( Art. 11 )
Suivi environnemental
Les services compétents de l'administration en charge des forêts doivent évaluer cette convention chaque année
Page 6 ( Art. 30 )
Protection de l'environnement
La Société Industrielle et Forestière du Congo doit réaliser un programme de gestion rationnelle de la faune et un programme de régénération des forêts dégradées et de conduite des jeunes peuplements
Page 4 ( Art. 13, point(1) ) , ( Art. 13, point(2) )
Fiscal
Autre - financière/budgétaire
La Société Industrielle et Forestière du Congo doit financer l'élaboration de son plan d'aménagement et payer la taxe forestière conformément aux textes réglementaires en vigueur
Page 4 ( Art. 12 ) , Page 7 ( Art. 31 )
Social
Convention de développement local
La Société Industrielle et Forestière du Congo doit réaliser des travaux spécifiques précisés dans le cahier des charges au bénéfice de l'économie locale
Page 5 ( Art 18 )
Emploi du personnel local
La Société Industrielle et Forestière du Congo doit employer des cadres nationaux et augmenter l'effectif du personnel de 149 agents en 2005 à 304, conformément au cahier des charges particulier en annexe
Page 4 ( Art. 17 ) , ( Art. 16 )
Opérations
Obligations de travaux, d'investissements
La Société Industrielle et Forestière du Congo doit développer les unités industrielles et diversifier la production transformée de bois et exécuter le programme d'investissement et le cahier des charges particulier
Page 4 ( Art. 14 ) , ( Art. 15 )

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