Annulation ou Résiliation
Le gouvernement peut annuler la Convention Provisoire d'Exploitation au terme de sa période validité si la Société Industrielle des Bois...
Etude sur l'impact environnemental et plan de gestion
La Société Industrielle des Bois Africains doit conformément au normes en vigueur au Cameroun en vue de l'élaboration du plan...
Suivi environnemental
L'administration chargée des forêts doit contrôler l'inventaire d'aménagement au fur et à mesure que les travaux avancent et ce dès l'ouverture des deux premiers layons
Obligations financières - fonds communautaires ou de matières premières
La Société Industrielle des Bois Africains doit payer les frais relatifs aux contre expertises et pouvoir justifier du paiement du cautionnement préalable à la signature de la présente convention
Emplacement
La concession donnée en convention provisoire est délimitée par l'UFA 10 063, elle est décrite dans le plan de localisation, annexe de la présente convention
Nom de la société signataire
La Société Industrielle des Bois Africains (SIBAF)
Other
La Société Industrielle des Bois Africains doit exécuter les clauses du cahier des charges annexe de la présente convention et...
Autre - financière/budgétaire
La Société Industrielle des Bois Africains doit payer toutes les taxes relatives à l'exploitation forestière, conformément à la réglementation en vigueur
Exigences de déclaration
La Société Industrielle des Bois Africains doit écrire et déposer auprès du gouvernement:
- une demande d'assiette de coupe et les...
Superficie de la concession
La superficie de la concession est d'approximativement de 69000 hectares.
Agence de l'Etat, société nationale ou ministère signataire du contrat
Durée
La Société Industrielle des Bois Africains doit exploiter la concession pendant une durée de 3 ans, non renouvelable
Obligations de travaux, d'investissements
La Société Industrielle des Bois Africains doit conformément au normes vigueur:
- matérialiser les limites de la concession ;
- réaliser l'inventaire...
Pays
Cameroun
Date de signature
2000
Ressource
Bois de charpente
Type de document
Contrat
Identifiant Open Contracting
ocds-591adf-5412662463
Mode de divulgation
-
Ce document n'inclut pas les annexes
ID Land Matrix
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