Voir Clips (0) Cacher
Retourner
La Société d'Exploitation Forestière et Commerciale Camerounaise (SEFECCAM) Sarl, Convention Provisoire d'Exploitation UFA 11-003 et 11-004, 2006
1
  • ocds-591adf-5405674062
  • Octobre 06, 2019
  • Français
  • Cameroun
  • Ministère chargé des Forêts
  • -
  • Contrat
  • -
Annotations
Afficher toutes les annotations
Remarque: Une entreprise peut exploiter en convention provisoire seulement pendant trois ans sans plan d’aménagement ou plan de gestion. Pour continuer son exploitation, elle doit signer une convention définitive, conditionné par l’approbation de son plan d’aménagement par l’administration en charge des forêts. Il est donc admis que toute convention provisoire dont la durée de trois ans est actuellement expirée ne soit plus en vigueur.
Société
  • -
  • -
  • -
Documents Connexes
La Société d'Exploitation Forestière et Commerciale Camerounaise (SEFECCAM) Sarl, Convention Provisoire d'Exploitation UFA 11-003 et 11-004, 2006 (Contrat Principal)
La Société d'Exploitation Forestière et Commerciale Camerounaise (SEFECCAM) Sarl, Plan d'Aménagement, UFA 11-003, 11-004, 2009
Source
  • -
  • -
20 Annotations
Général
Date de la signature du contrat
05 décembre 2006
Page 4 ( Bloc de signature )
Emplacement
La localisation de la concession est décrite dans le plan de localisation en annexe
Page 1 ( Art. 1, al(2) )
Nom de la société signataire
M. Wa Mathurin Martial, Directeur Général de la Société d'Exploitation Forestière et Commerciale Camerounaise
Page 1 ( Comparutions ) , Page 4 ( Bloc de signature )
Nom du terrain, quartier, gisement ou lieu
concession forestière 1089
Page 1 ( Art. 1, al(2) )
Signataire(s), Etat
M. NGOLLE NGOLLE Elvis, Ministre chargé des Forêts et de la Faune
Page 4 ( Bloc de signature )
Superficie de la concession
La Société d'Exploitation Forestière et Commerciale Camerounaise doit exploiter une superficie de de 47 930 hectares
Page 1 ( Art. 1, al(2) )
Agence de l'Etat, société nationale ou ministère signataire du contrat
Ministère chargé des Forêts et de la Faune
Page 1 ( Entête ) , ( Comparutions )
Durée
La Société d'Exploitation Forestière et Commerciale Camerounaise doit exploiter la concession pendant une durée de 3 ans non renouvelable
Page 1 ( Art. 2 )
Type de contrat
Convention Provisoire d'Exploitation
Page 1 ( Titre )
Environnement
Etude sur l'impact environnemental et plan de gestion
La Société d'Exploitation Forestière et Commerciale Camerounaise doit conformément au normes en vigueur au Cameroun en vue de l'élaboration du plan d'aménagement: - réaliser l'inventaire d'aménagement; -réaliser le plan de sondage de l'inventaire qu'elle doit déposer auprès de l'administration contre une attestation de conformité; - réaliser le premier plan de gestion quinquennal et le plan d'opération de la première année; - terminer et déposer auprès de l'administration forestière six mois avant la fin de la présente convention.
Page 2 ( Art. 6, al(1) ) , ( Art. 6, al(3) ) , Page 3 ( Art. 6, al(7) ) , ( Art. 6, al(6) ) , ( Art. 6, al(8) )
Suivi environnemental
L'administration chargée des forêts contrôle l'inventaire d'aménagement au fur et à mesure que les travaux dès l'ouverture des deux premiers layons
Page 2 ( Art. 6, al(4) ) , ( Art. 6, al(2) )
Protection de l'environnement
La Société d'Exploitation Forestière et Commerciale Camerounaise ne doit pas couper les arbres en dessous des diamètres minima d'exploitation
Page 3 ( Art. 7, al(3) )
Fiscal
Obligations financières - fonds communautaires ou de matières premières
La Société d'Exploitation Forestière et Commerciale Camerounaise doit prouver qu'elle a payé le cautionnement avant la signature de la Convention Provisoire d'Exploitation
Page 3 ( Art. 8 )
Autre - financière/budgétaire
La Société d'Exploitation Forestière et Commerciale Camerounaise doit payer les frais relatifs aux contre expertises ainsi que toutes les taxes et redevances liées à l'exploitation de sa concession
Page 2 ( Art. 6, al(5) ) , Page 3 ( Art. 7 al(5) )
Opérations
Autre - opérationnel
La Société d'Exploitation Forestière et Commerciale Camerounaise doit déposer à l'administration chargée des forêts une demande d'assiette annuelle de coupe y compris les résultats d'inventaire qui n’excède pas la superficie maximale
Page 3 ( Art. 7, al(1) )
Obligations de travaux, d'investissements
La Société d'Exploitation Forestière et Commerciale Camerounaise doit conformément au normes vigueur: - matérialiser les limites de la concession ; - réaliser l'inventaire d'exploitation sur les superficies ; - élaborer le plan quinquennal de chaque Unité Forestière d'Exploitation et le plan annuel d'opération de chaque assiette de coupe; - construire ou équiper une unité de transformation ou encore nouer un contrat de partenariat notarié pour assurer la transformation des bois issus de sa concession.
Page 2 ( Art. 5 ) , ( Art. 4 ) , Page 3 ( Art. 7, al(2) )

Ce site contient des résumés des contrats et de leurs conditions afin de faciliter la compréhension des dispositions importantes inclus dans les documents. Ces résumés ne présentent pas des interprétations des documents. Ni les résumés ni les contrats entiers ne couvrent tous les obligations juridiques liées aux projets en question. Ce site comporte aussi les textes des documents créés automatiquement ; de tels textes pourraient contenir des erreurs et diverger des fichiers PDF originaux. Aucune garantie n’est fournie quant à l’exactitude de tout contenu sur ce site web.

CCSI