Annulation ou Résiliation
Le gouvernement peut annuler la Convention Provisoire d'Exploitation au terme de sa période validité si la Société d'Exploitation Forestière et...
Etude sur l'impact environnemental et plan de gestion
La Société d'Exploitation Forestière et Commerciale Camerounaise doit conformément au normes en vigueur au Cameroun en vue de l'élaboration du...
Suivi environnemental
L'administration chargée des forêts contrôle l'inventaire d'aménagement au fur et à mesure que les travaux dès l'ouverture des deux premiers layons
Protection de l'environnement
La Société d'Exploitation Forestière et Commerciale Camerounaise ne doit pas couper les arbres en dessous des diamètres minima d'exploitation
Obligations financières - fonds communautaires ou de matières premières
La Société d'Exploitation Forestière et Commerciale Camerounaise doit prouver qu'elle a payé le cautionnement avant la signature de la Convention Provisoire d'Exploitation
Emplacement
La localisation de la concession est décrite dans le plan de localisation en annexe
Nom de la société signataire
M. Wa Mathurin Martial, Directeur Général de la Société d'Exploitation Forestière et Commerciale Camerounaise
Other
Le gouvernement doit fournir à la Société d'Exploitation Forestière et Commerciale Camerounaise, en cas de bonne exécution de ses obligations,...
Autre - financière/budgétaire
La Société d'Exploitation Forestière et Commerciale Camerounaise doit payer les frais relatifs aux contre expertises ainsi que toutes les taxes et redevances liées à l'exploitation de sa concession
Autre - divers
La Société d'Exploitation Forestière et Commerciale Camerounaise doit exécuter les clauses du cahier des charges annexé à la présente convention
Autre - opérationnel
La Société d'Exploitation Forestière et Commerciale Camerounaise doit déposer à l'administration chargée des forêts une demande d'assiette annuelle de coupe...
Exigences de déclaration
La Société d'Exploitation Forestière et Commerciale Camerounaise doit:
- Ecrire et déposer chaque année auprès du gouvernement un rapport annuel d'intervention...
Signataire(s), Etat
M. NGOLLE NGOLLE Elvis, Ministre chargé des Forêts et de la Faune
Superficie de la concession
La Société d'Exploitation Forestière et Commerciale Camerounaise doit exploiter une superficie de de 47 930 hectares
Agence de l'Etat, société nationale ou ministère signataire du contrat
Ministère chargé des Forêts et de la Faune
Durée
La Société d'Exploitation Forestière et Commerciale Camerounaise doit exploiter la concession pendant une durée de 3 ans non renouvelable
Obligations de travaux, d'investissements
La Société d'Exploitation Forestière et Commerciale Camerounaise doit conformément au normes vigueur:
- matérialiser les limites de la concession ;
-...
Pays
Cameroun
Date de signature
2006
Ressource
Bois de charpente
Type de document
Contrat
Identifiant Open Contracting
ocds-591adf-5405674062
Mode de divulgation
-
Ce document n'inclut pas les annexes
ID Land Matrix
La Société d'Exploitation Forestière et Commerciale Camerounaise (SEFECCAM) Sarl, Plan ...
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