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La Société Transformation des Bois Exotiques du Congo SARL(TRABEC SARL), Arrêté n°11091 d'approbation Contrat de Concession Forestière, Unité Forestière d'Aménagement Madingou Unité Forestière d'Exploitation Mouliéné , Journal Officiel N°39, 2012
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  • ocds-591adf-5384412815
  • Janvier 26, 2021
  • Anglais
  • Congo
  • MINISTERE DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ECONOMIE FORESTIERE ET DE L’ENVIRONNEMENT
  • Septembre 11, 2012
  • Contrat
  • Annexe au Contrat
  • Bois de charpente
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Annotations
  • Loi applicable
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Société
  • La Société Transformation des Bois Exotiques du Congo SARL
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Source
  • https://www.flag-cmr.org/documents/flag%20lex/fore...
  • FLAG site web
1 Annotation
  • Règles juridiques
Règles juridiques
Loi applicable
Le gouvernement et la société TRABEC SARL peuvent commencer l'exécution de la convention d'aménagement et de transformation pur la mise en valeur de l'unité forestière d'exploitation Mouliéné et l'unité forestière d'aménagement Madingou par l'arrêté n° 11091 du 11 septembre ici promulguée.
Page 25 ( Titre )

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