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Compagnie Forestière ASSAM (COFA), UFA 09-004b, Convention Provisoire d'Exploitation de la Concession Forestière N°1033, 2000
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Annulation ou Résiliation

Le gouvernement peut annuler la convention à la fin ou avant terme, si la Compagnie Forestière ASSAM ne rempli pas... …plus

Page 4 ( Art. 10 )

Pays

République du Cameroun

Page 1 ( Entête )

Date de la signature du contrat

13/12 /2000

Page 4 ( Bloc de Signatures )

Etude sur l'impact environnemental et plan de gestion

La Compagnie Forestière ASSAM doit réaliser un inventaire d'aménagement ainsi qu'un plan d'aménagement à déposer au moins 6 moins avant... …plus

Page 2 ( Art. 6 )

Nom de la société signataire

Compagnie Forestière ASSAM (COFA)

Page 1 ( Comparutions )

Nom du terrain, quartier, gisement ou lieu

Concession forestière n°1033 constituée par l'Unité Forestière d'Aménagement n°09 004b

Page 1 ( Art. 1, al(2) )

Autre - financière/budgétaire

La Compagnie Forestière ASSAM doit payer l'ensemble des charges fiscales et financières relatives à son exploitation

Page 3 ( Art. 7, al(5) )

Autre - opérationnel

La Compagnie Forestière ASSAM doit respecter les conditions d'exploitation définies plus en détail dans le cahier des charges, entre autres... …plus

Page 2 ( Article 3 ), Page 3 ( Art. 7, al(2) )

Renouvellement ou prolongation de la durée de la concession

La Compagnie Forestière ASSAM doit obtenir une attestation de conformité pour certifier la bonne exécuté la convention, document qui servira à la demande d'une convention définitive d'exploitation

Page 4 ( Art. 9 )

Exigences de déclaration

La Compagnie Forestière ASSAM doit déposer un rapport annuel d'intervention forestière auprès des services de l'administration chargée des forêts ainsi... …plus

Page 3 ( Art. 7, al(3), Art. 7, al(1) )

Signataire(s), société

Bonaventure MVONDO ASSAM, repésentant de la Compagnie Forestière ASSAM

Page 4 ( Bloc de Signatures )

Signataire(s), Etat

Sylvestre NAAH ONDOA, Ministre chargé des Forêts

Page 4 ( Bloc de signatures )

Superficie de la concession

La superficie concédée est de 81 335 hectares

Page 1 ( Art. 1 )

Agence de l'Etat, société nationale ou ministère signataire du contrat

Ministère de l'Environnement et des Forêts

Page 1 ( Entête )

Durée

3 ans

Page 1 ( Article )

Type de contrat

Convention provisoire d'exploitation d'une concession forestière

Page 1 ( Titre )

Obligations de travaux, d'investissements

La Compagnie Forestière ASSAM doit construire d'une unité de transformation ou en équiper une si elle en dispose déjà

Page 2 ( Art. 4 )
Chargement en cours…
Remarque:Une entreprise peut exploiter en convention provisoire seulement pendant trois ans sans plan d’aménagement ou plan de gestion. Pour continuer... Plus
Métadonnées

Pays

Cameroun

Date de signature

2000

Ressource

Bois de charpente

Type de document

Contrat

Identifiant Open Contracting

ocds-591adf-5359543527

Mode de divulgation

Gouvernement

Ce document n'inclut pas les annexes

Ce document ne contient pas toutes les pages

ID Land Matrix

-

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Cameroun

Plus de

Bois de charpente

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