Annulation ou Résiliation
Le gouvernement peut annuler la convention à la fin ou avant terme, si la Compagnie Forestière ASSAM ne rempli pas...
Etude sur l'impact environnemental et plan de gestion
La Compagnie Forestière ASSAM doit réaliser un inventaire d'aménagement ainsi qu'un plan d'aménagement à déposer au moins 6 moins avant...
Nom du terrain, quartier, gisement ou lieu
Concession forestière n°1033 constituée par l'Unité Forestière d'Aménagement n°09 004b
Autre - financière/budgétaire
La Compagnie Forestière ASSAM doit payer l'ensemble des charges fiscales et financières relatives à son exploitation
Autre - opérationnel
La Compagnie Forestière ASSAM doit respecter les conditions d'exploitation définies plus en détail dans le cahier des charges, entre autres...
Renouvellement ou prolongation de la durée de la concession
La Compagnie Forestière ASSAM doit obtenir une attestation de conformité pour certifier la bonne exécuté la convention, document qui servira à la demande d'une convention définitive d'exploitation
Exigences de déclaration
La Compagnie Forestière ASSAM doit déposer un rapport annuel d'intervention forestière auprès des services de l'administration chargée des forêts ainsi...
Signataire(s), société
Bonaventure MVONDO ASSAM, repésentant de la Compagnie Forestière ASSAM
Agence de l'Etat, société nationale ou ministère signataire du contrat
Ministère de l'Environnement et des Forêts
Obligations de travaux, d'investissements
La Compagnie Forestière ASSAM doit construire d'une unité de transformation ou en équiper une si elle en dispose déjà
Pays
Cameroun
Date de signature
2000
Ressource
Bois de charpente
Type de document
Contrat
Identifiant Open Contracting
ocds-591adf-5359543527
Mode de divulgation
Gouvernement
Ce document n'inclut pas les annexes
Ce document ne contient pas toutes les pages
ID Land Matrix
Plus de
Plus de