Arbitration and dispute resolution
Le gouvernement et la société Congolaise Industrielle des Bois doivent régler aimablement tout différend qui résulterait de l'exécution du contrat...
Cancellation or termination
Le gouvernement peut résilier la convention de plein droit, après mise en demeure restée sans effet dans les délais,...
Company structure
La société Congolaise Industrielle des Bois dispose d'un capital social fixé à FCFA 7 000 000 000 F CFA,...
Environmental impact assessment and management plan
La société Congolaise Industrielle des Bois doit baser la gestion de l'unité forestière Pokola et Pikounda sur les plans d'aménagements...
Environmental monitoring
Le gouvernement doit assurer le suivi et le contrôle du plan d'aménagement
Environmental protections
La société Congolaise Industrielle des Bois doit :
- éviter de mener des activités d'exploitation dans la série de protection, la...
Financial obligations - community or commodity funds
La société Congolaise Industrielle des Bois doit verser une redevance de 200 FCFA par mètre cube de bois commercialisable au profit du Fonds de Développement Communautaire
Governing law
La société Congolaise Industrielle des Bois doit appliquer obligatoirement le présent cahier des charges particulier conformément à l'article 72 de la loi n°16-2000 du 20 novembre 2000
Hardship clause or force majeure
Le gouvernement doit sauf en cas de force majeure ou de crise du marche, maintenir les volumes des Unités Forestières...
Investment credit
La société Congolaise Industrielle des Bois doit investir le montant de14 650 686 667 FCFA, dont 10 436 466 667...
Local employment
La société Congolaise Industrielle des Bois doit porter l'effectif du personnel à 713 agents en 2012 et à 816 en 2016 et recruter des diplômés sans emploi en foresterie
Local procurement
La société Congolaise Industrielle des Bois doit présenter pour chaque assiette annuelle de coupe, un plan d'exploitation annuel, comprenant les...
Other - financial/fiscal
La société Congolaise Industrielle des Bois doit payer la taxe forestière calculée selon le taux fixé par la règlementation en vigueur
Other - general
L'exploitation de chaque Unité Forestière de Production doit se faire sur la base
Other - miscellaneous
La société Congolaise Industrielle des Bois doit en cas de liquidation ou de résiliation solliciter l'approbation du gouvernement pour vendre...
Other - operational
La société Congolaise Industrielle des Bois doit mettre en valeur l'unité forestière d'aménagement conformément à la législation et à la...
Renewal or extension of term
L'administration des Eaux et Forêt doit faire une évaluation finale de la présente convention préalablement à toute éventuelle reconduction du contrat
Signatories, company
Christian Schwarz, directeur général de la Congolaise Industrielle des Bois
Signatories, State
Mr. Henri Djombo, Ministre du développement durable et de l'économique forestière et de l'environnement
Size of concession area
La société Congolaise Industrielle des Bois peut exploiter pour l'unité forestière d'aménagement de Pokola une superficie totale de 452 200...
Social/human rights impact assessment and management plan
La société Congolaise Industrielle des Bois doit s'assurer que les infrastructures dans l'UFA ne donnent pas lieu à des installations...
Term
La société Congolaise Industrielle des Bois peut exploiter les unités forestières de Pokola et Pikounda-Nord pendant une période de 25...
Country
Congo
Signature Year
2012
Resource
Timber (Wood)
Type of Document
Contract
Open Contracting Identifier
ocds-591adf-4985580585
Disclosure Mode
Online - FLAG
Land Matrix ID
La Congolaise Industrielle des Bois (CIB), Arrêté d'approbation, Avenant Contrat ...
La Congolaise Industrielle des Bois OLAM (CIB), Cahier de Charges ...
More from
More for