Arbitrage et règlement des différends
En cas de différend sur le tracé des voies d'accès ou d'évacuation à la concession, SODEFOR fera appel aux mécanismes...
Consultations communautaires
Le tracé de toute route ou toute voie d'accès ou d'évacuation en dehors du territoire de la concession doit être...
Siège social
2165, avenue des Poids Lourds, Kinshasa/Gombe, en République Démocratique du Congo.
Etude sur l'impact environnemental et plan de gestion
SODEFOR s'engage à préparer et à soumettre pour approbation à l'administration chargée des forêts, dans une période maximum de 4...
Protection de l'environnement
SODEFOR doit mettre en œuvre les mesures environnementales et de protection de la biodiversité inscrites au contrat. SODEFOR est tenu...
Utilisation des terres (publique ou privées) à l'extérieur de la zone de concession
SOFORMA bénéficie d'une servitude de passage sur les fonds riverains, destinée à favoriser l'accès à sa concession et l'évacuation de...
Numéro d'entreprise légal
Immatriculée au registre de commerce sous le n° 32414-Kin.
Convention de développement local
SODEFOR doit réaliser les infrastructures socio-économiques et des services sociaux au profit des communautés locales et/ou peuples autochtones riverains contenues...
Emplacement
Secteur: Lukenie; territoire: Oshwe; district: Mai-Ndombe; province: Bandundu. La délimitation physique est décrite à l'article 2(II) du contrat.
Renouvellement ou prolongation de la durée de la concession
À l'expiration du contrat de concession ou un an avant la date de son expiration, SODEFOR peut demander le renouvellement...
Redevances
SODEFOR est tenu au paiement régulier et dans les délais légaux des taxes et redevances forestières en vigueur et ne peut bénéficier d'aucune exonération
Sites sacrés, culturels ou historiques
SODEFOR est tenue de respecter les droits d'usage traditionnels des communautés locales et/ou peuples autochtones riverains de la concession tels...
Signataire(s), société
José Albano Maïa Trindade, Gérant Statuaire
Agence de l'Etat, société nationale ou ministère signataire du contrat
Ministère de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme
Obligations de travaux, d'investissements
SOFORMA doit réaliser des investissements, y compris l'acquisition des équipements prévus, la remise en état ou la modernisation de l'outil...
Pays
République démocratique du Congo
Date de signature
2011
Ressource
Bois de charpente
Type de document
Contrat
Identifiant Open Contracting
ocds-591adf-4493957927
Mode de divulgation
Gouvernement
Ce document n'inclut pas les annexes
ID Land Matrix
SODEFOR, Groupement Batito, Avenant à l'accord social du cahier des ...
SODEFOR, Groupement Batito, Procès Verbal de la réunion sur l'avenant ...
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