Cancellation or termination
Le gouvernement peut annuler la Convention d'Exploitation:
- au terme de sa validité si la Société SIENCAM ENTERPRISE n'exécute pas...
Environmental impact assessment and management plan
La société SIENCAM doit conformément aux normes en vigueur:
- réaliser un inventaire d'aménagement préalablement au plan d’aménagement;
- élaborer un plan...
Location
La concession attribuée est constituée de l'UFA 000 004 et ses limites sont détaillées dans le plan de localisation, annexe de la présente convention
Other - financial/fiscal
La société SIENCAM doit payer l'ensemble des charges fiscales conformément à la législation en vigueur
Other - miscellaneous
La SIENCAM ENTERPRISE doit respecter et exécuter les clauses du cahier des charges, annexe de la présente convention
Reporting requirements
La société SIENCAM ENTERPRISE doit:
- élaborer et déposer chaque année auprès du gouvernement un rapport d'inventaire et...
Signatories, company
M. NGUEYEP NJOSSU Jean Fostin, Gérant société SIENCAM ENTERPRISE
Signatories, State
M. Ngole Philip Ngwese, Ministre des Forêts et de la Faune
Size of concession area
La société SIENCAM ENTERPRISE doit exploiter sue une superficie de 94 917 ha dans le cadre de cette convention d'exploitation
State agency, national company or ministry executing the document
Ministère des Forêts et de la Faune
Term
La société SIENCAM ENTERPRISE peut exploiter cette concession jusqu'à ce qu'elle obtienne la signature de la Convention définitive d'exploitation
Type of contract
Convention d'exploitation suite au transfert de concession forestière
Work and investment commitments
La société SIENCAM doit conformément aux normes en vigueur:
- matérialiser les limites de la concession et les assiettes de coupe;
-...
Country
Cameroon
Signature Year
2013
Resource
Timber (Wood)
Type of Document
Contract
Open Contracting Identifier
ocds-591adf-3941384677
Disclosure Mode
Government (Online - Cameroon Forest Atlas)
This document has missing annexes
Land Matrix ID
La Société SIENCAM ENTERPRISE, Plan d'Aménagement, UFA 10-004, 2017
La Société SIENCAM ENTERPRISE, UFA 00-004, Annexe 2: Cahier des ...
La Société SIENCAM ENTERPRISE, UFA 00-004, Cahier des charges, 2014
La Société SIENCAM ENTERPRISE, UFA 00-004, Decree, 2011
La Société SIENCAM ENTERPRISE, UFA 00-004, Decree, 2014
Société Transformation REEF Cameroun, N° 1029, UFA 00-004, Contrat de ...
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