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La Société FABRIQUE CAMEROUNAISE DE PARQUET (FIPCAM), Convention Provisoire d'Exploitation, UFA 09-004b, 2012 DUPLICATE
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Annulation ou Résiliation

Le gouvernement peut faire annuler la convention au terme de sa période de validité en cas d'inexécution des obligations... …plus

Page 4 ( Article 10 )

Siège social

BP 7479 Yaoundé

Page 1 ( Préambule )

Date de la signature du contrat

Non daté

Page 4 ( 4 )

Date de l'octroi du droit ou du permis

03 Février 2012

Page 1 ( Préambule )

Etude sur l'impact environnemental et plan de gestion

La Société Fabrique Camerounaise de Parquet (FIPCAM) doit mettre en oeuvre les prescriptions du plan d'aménagement dejà approuvées. Elle doit... …plus

Page 2 ( 2, Article 6 ), Page 3 ( 3, 3, Article 7, al(1)/(2) )

Suivi environnemental

L'administration en charge des forêts doit approuver les résultats de l'inventaire d'aménagement et contrôler sa réalisation au fur et à mesure des travaux.

Page 3 ( 3 )

Loi applicable

La société FIPCAM doit respecter le cahier des charges qui inclut les clauses générales et les clauses particulières.

Page 2 ( Art 3 )

Emplacement

La concession transferée est située sur un territoire de 65 675 ha dans le Domaine Forestier Permanent désigné comme étant... …plus

Page 1 ( Article 1, al(2) )

Nom de la société signataire

La Société Fabrique Camerounaise de Parquet (FIPCAM)

Page 1 ( Préambule )

Nom du terrain, quartier, gisement ou lieu

Concession forestière 1033

Page 1 ( Art1, al(2) )

Autre - financière/budgétaire

La société FIPCAM doit:
- prouver le paiement du cautionnement prévu auprès d'une banque agréée préalablement à la signature de la...
…plus

Page 4 ( Art. 7, al(5), 4 )

Autre - opérationnel

La Société Fabrique Camerounaise de Parquet (FIPCAM) peut exploiter une assiette de coupe par an pendant la durée de la convention provisoire.

Page 1 ( Article 1,al(1) )

Exigences de déclaration

La société Fabrique Camerounaise de Parquet (FIPCAM) doit déposer chaque année auprès de l'administration en charge des forêts :

- le...
…plus

Page 2 ( 2 ), Page 3 ( 3, 3, Art. 7 al(4) )

Signataire(s), société

M. Stéphane Muller, Directeur Général Adjoint

Page 4 ( Bloc de signature )

Signataire(s), Etat

M. Ngole Philip Ngwese, Ministre des Forêts et de la Faune.

Page 1 ( Préambule ), Page 4 ( Bloc de signature )

Durée

La convention est valable pour une durée de 3 ans non renouvelable.

Page 1 ( Art. 2 )

Type de contrat

Convention Provisoire d'exploitation.

Page 1 ( 1, 1 )

Obligations de travaux, d'investissements

La Société Fabrique Camerounaise de Parquet (FIPCAM) doit à ses frais et sous le contrôle de l'administration en charge des... …plus

Page 2 ( Art. 5 al(2), Article 4 )
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Métadonnées

Pays

Cameroun

Date de signature

2012

Ressource

Bois de charpente

Type de document

Contrat

Identifiant Open Contracting

ocds-591adf-3784711750

Mode de divulgation

Online - Open Timber Portal

ID Land Matrix

-

Plus de

Cameroun

Plus de

Bois de charpente

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