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La Société Exploitation et Transformation de Bois de Moungouma (ETBM Sarl), Cahier de Charges Particulier, UFA Mouliéné, 2012
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Structure du Capital

La Société Transformation des Bois Exotique du Congo SARL est composé de d'un gérant
et d'une direction comprenant les services sépcialisés.

Page 1 ( Art. 1 ), Page 15 ( Annexe 5 )

Date de la signature du contrat

11 septembre 2012

Page 6 ( Bloc de signature )

Infrastructure - utilisation par des tiers

L'administration des eaux et forêts ne peut permettre l'installation de nouveaux campements et villages qu'après étude du milieu menée conjointement avec les autorités locales.

Page 3 ( Art. 11, Para(2) )

Crédit d'investissement

La société Transformation des Bois Exotiques du Congo SARL doit investir pour un montant de 1 910 139 000 FCFA.

Page 2 ( Art. 5 )

Convention de développement local

La Société Transformation des Bois Exotiques du Congo SARL doit :
- contribuer au développement socio économique du département par l'entretien...
…plus

Page 2 ( Art. 5 ), Page 3 ( Art. 13, A ), Page 4 ( Art. 13 A, Art. 13. A )

Emploi du personnel local

La société Transformation des Bois Exotiques du Congo SARL doit recruter des diplômés en emploi en foresterie et en priorité les travailleurs et les cadres de nationalité congolaise.

Page 1 ( Art. 2 ), Page 2 ( 2 )

Nom de la société signataire

Société de Transformation des Bois Exotiques du Congo SARL.

Page 1 ( Entête )

Nom du terrain, quartier, gisement ou lieu

Unité Forestière d'exploitation de Mouliéné.

Page 3 ( Art. 6 )

Autre - financière/budgétaire

La Société Transformation des Bois Exotiques du Congo doit payer une taxe forestière est fixé par un texte réglementaire.

Page 3 ( Art. 8 )

Signataire(s), société

M. Domenico GIOSTRA, Gérant de la société Transformation des bois Exotiques du Congo SARL.

Page 6 ( Bloc de signature )

Agence de l'Etat, société nationale ou ministère signataire du contrat

M. Henri Djombo, Ministre du Développement Durable, de l'Economie Forestière et de l'Environnement.

Page 6 ( Bloc de signature )

Formation

La Société Transformation des Bois Exotiques et Congo SARL doit assurer le financement de la formation des travailleurs et faire... …plus

Page 2 ( Art. 3, Para(3), Art. 3 )

Type de contrat

Cahier de charges particulier

Page 1 ( 1 )
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Métadonnées

Pays

République démocratique du Congo

Date de signature

2012

Ressource

Bois de charpente

Type de document

Plan de gestion forestière

Identifiant Open Contracting

ocds-591adf-3695687719

Mode de divulgation

-

ID Land Matrix

-

Documents connexes
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