Société Likouala Timber, Arrêté d'approbation et Avenant Convention d'Aménagement et de Transformation, Unité Forestière d'Aménagement Forestière Bétou, 2020
La société LT doit exploiter l' unité Forestière d'Aménagement Bétou, située dans la zone I Likouala du secteur Forestier Nord, dans le département de la Likouala.
La société LT doit investir au total un montant des investissements s'élève à 15.644.379.413 FCFA dont 6 070 000 000 d'investissements prévisionnels et 9 574 379 413 d'investissements déjà réalisés.
La société LK s'engage à recruter du personnel, en portant le nombre de 391 à 778 agents d'ici 2021, selon les détails précisés dans le cahier de charges particuliers à l'annexe III.
La société LK doit:
- effectuer des comptages systématiques chaque année;
- mettre en œuvre un système de traçabilité pour le suivi de la production du bois;
- transformer et diversifier la totalité de la production grumière autorisée.
La société LT doit appliquer la législation et réglementation forestières, les mesures visant la protection de l'environnement ainsi que la réglementation du travail en vigueur en République du Congo.
Le Gouvernement peut en cas de force majeure :
- ne pas maintenir les volumes précisés au cahier de charges particulier;
- procéder à la modification de la présente convention
La société LT doit élaborer et ou transmettre à la Direction Départementale de l'Economie Forestière:
- le plan d'exploitation annuelle;
- le plan de gestion
- les documents du chantier tenus à jour;
- les états de production.