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La Société Commerciale des Transports et des Ports, Contrat de Concession Forestière N°055/14, 2014
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Arbitration and dispute resolution

En cas de différend sur le tracé des voies d'accès ou d'évacuation à la concession, La Société Commerciale des Transports... more

Page 3 ( Art. 7 ), Page 13 ( Arts. 26-27 ), Page 14 ( Art. 30 )

Cancellation or termination

La Société Commerciale des Transports et des Ports peut renoncer au bénéfice de la concession avant l'expiration du contrat de... more

Page 11 ( Art. 22 ), Page 12 ( Art. 23 ), Page 13 ( Arts. 24-25 )

Community consultation

Le tracé de toute route ou de toute voie d'accès ou d'évacuation en dehors de la concession doit être soumis... more

Page 4 ( Art. 7 ), Page 7 ( Art. 10 ), Page 10 ( Art. 17 )

Confidentiality

Si le Ministre constate la déchéance et procède à la résiliation du contrat par voie d'arrêté, l'arrêté est publié au... more

Page 13 ( Art. 25 ), Page 14 ( Art. 31 )

Corporate headquarters

117, avenue Boulevard du 30 juin, B.P. 98 dans la commune de la Gombe, ville de Kinshasa, en République Démocratique du Congo

Page 1 ( Préambule )

Country

République Démocratique du Congo

Page 1 ( Titre )

Date - contract signature

26/06/2014

Page 1 ( Préambule ), Page 15 ( la fin du contrat )

Environmental impact assessment and management plan

La Société Commerciale des Transports et des Ports s'engage à préparer et à soumettre pour approbation à l'administration chargée des... more

Page 6 ( Art. 10 )

Environmental protections

La Société Commerciale des Transports et des Ports est tenue de respecter les droits d'usage traditionnels des communautés locales et/ou... more

Page 3 ( Art. 6 ), Page 5 ( Art. 9(3) ), Page 7 ( Art. 11 ), Page 8 ( Art. 12 ), Page 9 ( Art. 14 )

Infrastructure - third party use

SCTP Sarl doit réaliser les infrastructures socio-économiques et des services sociaux au profit des communautés locales et/ou peuples autochtones riverains... more

Page 5 ( Art. 9(4) )

Land use outside of concession area

La Société Commerciale des Transports et des Ports bénéficie d'une servitude de passage sur les fonds riverains, destinée à favoriser... more

Page 3 ( Art. 7 )

Legal Enterprise Identifier

Immatriculée au registre de commerce sous le n°KG/9108/M, Id. Nat. 01-17.N60911K

Page 1 ( Préambule )

Local development agreement

La Société Commerciale des Transports et des Ports doit réaliser les infrastructures socio-économiques et des services sociaux au profit des... more

Page 5 ( Art. 9(4) ), Page 10 ( Art. 17 )

Location

Secteur: Lukenie; territoire: Oshwe; district: Mai-Ndombe; province: Bandundu. La délimitation physique est décrite dans l'article 2(II).

Page 2 ( Art. 2 )

Name of company executing document

La Société Commerciale des Transports et des Ports

Page 1 ( Préambule )

Renewal or extension of term

À l'expiration du contrat de concession, ou un an avant la date de son expiration, La Société Commerciale des Transports... more

Page 3 ( Art. 3 ), Page 4 ( Art. 8 ), Page 13 ( Art. 27 )

Resource(s)

Le bois d'œuvre

Page 3 ( Art. 5 )

Royalties

La Société Commerciale des Transports et des Ports est tenue au paiement régulier et dans les délais légaux des taxes... more

Page 10 ( Art. 19 )

Signatories, company

Tito Umba-di-Malanda, Administrateur Directeur Général Adjoint a.i., et Gérard Nkulu Mwenze, Président du Conseil d'Administration a.i.

Page 1 ( Préambule ), Page 15 ( Bloc signature )

Signatories, State

Bavon N'SA Mputu Elima, Ministre de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme

Page 15 ( Bloc signature )

Size of concession area

121.214 hectares

Page 2 ( Art. 2 )

Stabilization

La Société Commerciale des Transports et des Ports est tenue au paiement régulier et dans les délais légaux des taxes... more

Page 10 ( Art. 18 )

State agency, national company or ministry executing the document

Ministère de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme

Page 1 ( Préambule )

Surface fees or rent

La Société Commerciale des Transports et des Ports doit payer la redevance de superficie forestière et toutes autres taxes et... more

Page 6 ( Arts. 9(6), 19 )

Term

25 ans renouvelables. Le contrat prend fin le --/--/2039.

Page 3 ( Art. 3 ), Page 13 ( Art. 27 )

Type of contract

Contrat de concession forestière

Page 1 ( Titre )

Work and investment commitments

La Société Commerciale des Transports et des Ports doit réaliser des investissements, y compris l'acquisition des équipements prévus, la remise... more

Page 5 ( Art. 9(5) )
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Metadata

Country

Congo, the Democratic Republic of the

Signature Year

2014

Resource

Timber (Wood)

Type of Document

Contract

Open Contracting Identifier

ocds-591adf-3610736247

Disclosure Mode

Government

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Land Matrix ID

-

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