Arbitration and dispute resolution
En cas de différend sur le tracé des voies d'accès ou d'évacuation à la concession, La Société Commerciale des Transports...
Cancellation or termination
La Société Commerciale des Transports et des Ports peut renoncer au bénéfice de la concession avant l'expiration du contrat de...
Community consultation
Le tracé de toute route ou de toute voie d'accès ou d'évacuation en dehors de la concession doit être soumis...
Confidentiality
Si le Ministre constate la déchéance et procède à la résiliation du contrat par voie d'arrêté, l'arrêté est publié au...
Corporate headquarters
117, avenue Boulevard du 30 juin, B.P. 98 dans la commune de la Gombe, ville de Kinshasa, en République Démocratique du Congo
Environmental impact assessment and management plan
La Société Commerciale des Transports et des Ports s'engage à préparer et à soumettre pour approbation à l'administration chargée des...
Environmental protections
La Société Commerciale des Transports et des Ports est tenue de respecter les droits d'usage traditionnels des communautés locales et/ou...
Infrastructure - third party use
SCTP Sarl doit réaliser les infrastructures socio-économiques et des services sociaux au profit des communautés locales et/ou peuples autochtones riverains...
Land use outside of concession area
La Société Commerciale des Transports et des Ports bénéficie d'une servitude de passage sur les fonds riverains, destinée à favoriser...
Legal Enterprise Identifier
Immatriculée au registre de commerce sous le n°KG/9108/M, Id. Nat. 01-17.N60911K
Local development agreement
La Société Commerciale des Transports et des Ports doit réaliser les infrastructures socio-économiques et des services sociaux au profit des...
Location
Secteur: Lukenie; territoire: Oshwe; district: Mai-Ndombe; province: Bandundu. La délimitation physique est décrite dans l'article 2(II).
Name of company executing document
La Société Commerciale des Transports et des Ports
Renewal or extension of term
À l'expiration du contrat de concession, ou un an avant la date de son expiration, La Société Commerciale des Transports...
Royalties
La Société Commerciale des Transports et des Ports est tenue au paiement régulier et dans les délais légaux des taxes...
Signatories, company
Tito Umba-di-Malanda, Administrateur Directeur Général Adjoint a.i., et Gérard Nkulu Mwenze, Président du Conseil d'Administration a.i.
Signatories, State
Bavon N'SA Mputu Elima, Ministre de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme
Stabilization
La Société Commerciale des Transports et des Ports est tenue au paiement régulier et dans les délais légaux des taxes...
State agency, national company or ministry executing the document
Ministère de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme
Surface fees or rent
La Société Commerciale des Transports et des Ports doit payer la redevance de superficie forestière et toutes autres taxes et...
Term
Work and investment commitments
La Société Commerciale des Transports et des Ports doit réaliser des investissements, y compris l'acquisition des équipements prévus, la remise...
Country
Congo, the Democratic Republic of the
Signature Year
2014
Resource
Timber (Wood)
Type of Document
Contract
Open Contracting Identifier
ocds-591adf-3610736247
Disclosure Mode
Government
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Land Matrix ID
La Société Commerciale des Transports et des Ports, Groupement Bolie, ...
La Société Commerciale des Transports et des Ports, Groupement Bolie, ...
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