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La Société Bois Tropicaux du Congo SARL (BTC), Cahier des Charges Particulier, Unités forestières d'Exploitation Kimandou et Mabombo, 2008
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  • ocds-591adf-3574795311
  • Novembre 06, 2020
  • Français
  • Congo
  • Ministre du Développement Durable, de l'Economie Forestière et de l'Enviromment
  • Février 28, 2008
  • Contrat
  • -
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Société
  • 69 avenue Marien NGOUABI, Pointe-Noire
  • -
  • -
Documents Connexes
La Société Bois Tropicaux du Congo SARL (BTC), Convention de Transformation Industrielle, Unités Forestières d'Exploitation Kimandou et Mabombo, 2008   (Contrat Principal)
La Société Bois Tropicaux du Congo SARL (BTC), Arrêté d'approbation, Contrat de Concession Forestière, Unités Forestières d'Exploitation Kimandou et Mabombo, 2008
Source
15 Annotations
Général
Structure du Capital
La société Bois Tropicaux du Congo Sarl, est organisé en direction générale et technique puis en service administratif et commercial.
Page 1 ( Art. 1 )
Date de la signature du contrat
28 février 2008
Page 6 ( Bloc de signature )
Signataire(s), Etat
Mr. Henri Djombo; Ministre de l'Economie Forestière.
Page 6 ( Bloc de signature )
Signataire(s), société
Pierre Ngoma Makosso, Directeur Général société Bois Tropicaux du Congo Sarl.
Page 6 ( Bloc de signature )
Agence de l'Etat, société nationale ou ministère signataire du contrat
Ministère de l'Economie Forestière
Page 1 ( En-tête )
Type de contrat
Cahier de charges particulier, relatif à la convention de transformation industrielle pour la mise en valeur des unités forestières d'exploitation Kimandou et Mabombo.
Page 1 ( Titre )
Environnement
Suivi environnemental
La direction départementale de l'économie forestière de la Bouenza doit veiller et suivre le défrichement et l'utilisation rationnelle des terres autour de l'UFE. La société Bois Tropicaux du Congo Sarl doit surveiller les activités agro-pastorales autour de la base-vie des travailleurs, afin de contrôler les défrichements et d'assurer l'utilisation rationnelle des terres.
Page 3 ( Art. 12, al(2) ) , ( Art. 12, al(1) )
Protection de l'environnement
La société Bois Tropicaux du Congo Sarl doit respecter les diamètres minima fixés par les textes réglementaires.
Page 3 ( Art. 10 )
Fiscal
Autre - financière/budgétaire
La société Bois Tropicaux du Congo Sarl doit payer la taxe forestière sur les essences prises calculée au taux fixé par un texte règlementaire.
Page 3 ( Art. 9 ) , ( Art. 8 )
Social
Convention de développement local
La société Bois Tropicaux du Congo Sarl doit: - appuyer les populations à développer les activités agro-pastorales autour de la base-vie. - livrer du matériel et réaliser les travaux au profit des collectivités et populations locales et de l'Administration Forestière.
Page 2 ( Article 4 ) , Page 3 ( Art. 13 )
Emploi du personnel local
La société Bois Tropicaux du Congo Sarl doit: - recruter des diplômés sans emploi en foresterie, - recruter en priorité à qualification, compétence et expérience égales, les travailleurs et les cadres de nationalité congolaise.
Page 1 ( Art. 2 ) , Page 2 ( Art. 3 )
Protections ou avantages pour les employés, les personnes à charge ou pour des tiers
La société Bois Tropicaux du Congo Sarl, doit construire - pour ses travailleurs une base-vie en matériaux durables et selon les normes d'urbanisme, comprenant une infirmerie, un économat, une école, un système d'adduction d'eau potable, l'électricité et une antenne parabolique. - pour les agents du gouvernement en mission une case de passage équipée et meublée.
Page 2 ( Art. 4 )
Etude d'impact sur les incidences sociales/sur les droits de l'homme et plan de gestion
La société Bois Tropicaux du Congo Sarl doit veiller à ce que: - la création des infrastructures routières dans les unités forestières d'exploitation Kimandou et Mabombo n'entraînent nullement l'installation anarchique de villages et de campements, - toute installation soit autorisée par le gouvernement après étude d'impact du milieu conjointement menée avec les autorités locales.
Page 3 ( Art. 11 )
Formation
La société Bois Tropicaux du Congo Sarl doit financer la formation des travailleurs, à travers l'organisation des stages, localement ou à l'étranger.
Page 2 ( Art. 3, al(2) )
Opérations
Obligations de travaux, d'investissements
La société Bois Tropicaux du Congo doit investir à hauteur de 5.523.032.000 FCFA, conformément au calendrier technique de production et de transformation des grumes convenu pour les années 2008 à 2012.
Page 2 ( Article 6 ) , ( Art. 5 )

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