Cahier de charges particulier, relatif à la convention de transformation industrielle pour la mise en valeur des unités forestières d'exploitation Kimandou et Mabombo.
La direction départementale de l'économie forestière de la Bouenza doit veiller et suivre le défrichement et l'utilisation rationnelle des terres autour de l'UFE.
La société Bois Tropicaux du Congo Sarl doit surveiller les activités agro-pastorales autour de la base-vie des travailleurs, afin de contrôler les défrichements et d'assurer l'utilisation rationnelle des terres.
La société Bois Tropicaux du Congo Sarl doit: - appuyer les populations à développer les activités agro-pastorales autour de la base-vie.
- livrer du matériel et réaliser les travaux au profit des collectivités et populations locales et de l'Administration Forestière.
La société Bois Tropicaux du Congo Sarl doit:
- recruter des diplômés sans emploi en foresterie,
- recruter en priorité à qualification, compétence et expérience égales, les travailleurs et les cadres de nationalité congolaise.
Protections or benefits for employees, dependents, or others
La société Bois Tropicaux du Congo Sarl, doit construire
- pour ses travailleurs une base-vie en matériaux durables et selon les normes d'urbanisme, comprenant une infirmerie, un économat, une école, un système d'adduction d'eau potable, l'électricité et une antenne parabolique.
- pour les agents du gouvernement en mission une case de passage équipée et meublée.
Social/human rights impact assessment and management plan
La société Bois Tropicaux du Congo Sarl doit veiller à ce que:
- la création des infrastructures routières dans les unités forestières d'exploitation Kimandou et Mabombo n'entraînent nullement l'installation anarchique de villages et de campements,
- toute installation soit autorisée par le gouvernement après étude d'impact du milieu conjointement menée avec les autorités locales.
La société Bois Tropicaux du Congo doit investir à hauteur de 5.523.032.000 FCFA, conformément au calendrier technique de production et de transformation des grumes convenu pour les années 2008 à 2012.