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La Société Forestière, Agricole, Industrielle et Commerciale (FORALAC), Convention d'aménagement et de transformation, 2009
1
  • ocds-591adf-3567639317
  • Septembre 09, 2020
  • Français
  • Congo
  • Décembre 09, 2009
  • Contrat
  • -
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Société
  • Pointe Noire, 216 République du Congo
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La Société Forestière, Agricole, Industrielle et Commerciale (FORALAC), Convention d'aménagement et de transformation, 2009 (Contrat Principal)
La Société Forestière, Agricole, Industrielle et Commerciale (FORALAC), Cahier de Charges Particulier, 2009
Source
  • -
  • -
30 Annotations
Général
Structure du Capital
Page 2
Siège social
Le siège de la Société Forestière, Agricole, Industrielle et Commerciale est fixé à Pointe Noire , BP 216, république du Congo
Page 2 ( Art. 3, al(2) )
Date de la signature du contrat
9 décembre 2009
Page 8 ( Bloc de signature )
Emplacement
La Société Forestière, Agricole, Industrielle et Commerciale doit exploiter les unités forestières d'exploitation situées dans la zone I Lékoumou et zone II Niairi, secteur Sud
Page 3 ( Art. 8 )
Nom de la société signataire
Société Forestière, Agricole, Industrielle et Commerciale (FORALAC).
Page 1 ( Comparutions )
Autre - général
La présente convention abroge le contrat de transformation industrielle liant le gouvernement et la Société Forestière, Agricole, Industrielle et Commerciale
Page 8 ( Art. 23 )
Renouvellement ou prolongation de la durée de la concession
La Société Forestière, Agricole, Industrielle et Commerciale peut obtenir le renouvellement après évaluation annuelle par les services compétents
Page 8 ( Art. 32, al(2) )
Signataire(s), Etat
Henri Djombo, Ministre du Développement Durable, de l'Economie Forestière et de l'Environnement
Page 8 ( Bloc de signature )
Signataire(s), société
Fernando Eurico BARRETO, Gérant général
Page 8 ( Bloc de Signature ) , ( Bloc de Signature )
Superficie de la concession
La Société Forestière, Agricole, Industrielle et Commerciale doit exploiter dans le cadre de cette convention: -une superficie totale 188.406 hectares pour 139.876 hectares de superficie utile pour l'unité forestière d'exploitation Nkola; -une superficie totale de 91 146 hectares dont 30 667 de superficie utile pour l'unité forestière Kola; -une superficie de 123 699 hectares dont 65 317 utiles pour l'unité forestière d'exploitation Louessé; - une superficie de 221708 hectares dont 166 165 hectares de superficie utile pour l'unité forestière d'exploitation Loumongo.
Page 3 ( Art. 8, a) ) , Page 4 ( Art. 8, b) ) , ( Art. 8, c) ) , ( Art. 8, d) )
Agence de l'Etat, société nationale ou ministère signataire du contrat
Le Ministère du Développement Durable, de l'Economie Forestière et de l'Environnement
Page 1 ( Comparutions )
Durée
La Société Forestière, Agricole, Industrielle et Commerciale va exploiter l'unité forestière pendant 15 ans à compter de la signature de l'arrêté d'approbation de la convention
Page 2 ( Art. 2 )
Type de contrat
Convention d'Aménagement et de transformation
Page 1 ( Titre )
Environnement
Etude sur l'impact environnemental et plan de gestion
La Société Forestière, Agricole, Industrielle et Commerciale doit: - élaborer un plan d'aménagement sous le contrôle des services compétents du ministère chargé des eaux et forêts sur la base d'un protocole d'accord définissant les directives y relatif. - mettre en oeuvre les plans d'aménagements des UFE concédées.
Page 5 ( Art. 11, al(4 ) , ( Art. 11, al(1) ) , Page 6 ( Art. 12 )
Suivi environnemental
Le gouvernement doit contrôler l'exécution des clauses contractuelles
Page 6 ( Art. 21 )
Protection de l'environnement
La Société Forestière, Agricole, Industrielle et Commerciale, conformément à la législation et la réglementation en matière d'environnement doit: - gérer rationnellement la faune; - financer la mise en place/fonctionnement de l'Unité de Surveillance et de Lutte Anti-Braconnage sur base d'un protocole; - suivre la régénération des forêts dans les Unités Forestières d'Exploitation concédées.
Page 5 ( Art. 9, al(2) ) , Page 6 ( Art. 19 ) , ( Art. 18, al(2) )
Fiscal
Autre - financière/budgétaire
Le capital social de la Société Forestière, Agricole, Industrielle et Commerciale est fixé à 400 000 000 FCFA, divisé en 40 000 actions de 10 000 FCFA réparti entre 8 actionnaires
Page 3 ( Art. 5 ) , ( Art. 6 )
Social
Convention de développement local
Page 6
Emploi du personnel local
La Société Forestière, Agricole, Industrielle et Commerciale doit recruter des cadres nationaux
Page 6 ( Art. 16 )
Formation
La Société Forestière, Agricole, Industrielle et Commerciale doit assurer le financement des formations des cadres locaux
Page 6 ( Art. 16 )
Opérations
Autre - opérationnel
La Société Forestière, Agricole, Industrielle et Commerciale doit atteindre les volumes précisées dans les cahiers des charges
Page 6 ( Art. 13 )
Activité de beneficiation ou valeur ajoutée
La Société Forestière, Agricole, Industrielle et Commerciale doit transformer 85% de sa production grumière
Page 5 ( Art. 9, Tiret(4) )
Obligations de travaux, d'investissements
La Société Forestière, Agricole, Industrielle et Commerciale doit : - effectuer le comptage systématique pour obtenir les coupes annuelles; - améliorer les unités industrielles existantes de manière à diversifier la production;
Page 5 ( Art. 9, tiret(1) ) , Page 6

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