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Fundo Los Paltos S.A.C., N° 0004, Investment Incentive Contract, 2018
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  • ocds-591adf-3206768685
  • Mai 14, 2019
  • Espanol
  • Pérou
  • Ministerio de Agricultura y Riego Agencia de Promoción de la Inversión Privada
  • Novembre 12, 2018
  • Contrat
  • Contrat d'incitation aux investissements
  • Mango
  • -
Annotations
  • Arbitrage et règlement des différends
  • Annulation ou Résiliation
  • Siège social
  • Pays
  • Date de la signature du contrat
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Société
  • Fundo Los Paltos S.A.C.
  • Pérou
  • -
  • Urbanización Mariscal Luzuriaga Mz. C Lote 12, Nuevo Chimbole, Provincia de Santa, Ancash, Perú
  • -
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Source
  • http://www.minagri.gob.pe/portal/contratos/contrat...
  • Gouvernement
15 Annotations
  • Général
  • Fiscal
  • Règles juridiques
Général
Siège social
Page 1
Pays
Page 1
Date de la signature du contrat
Page 3
Nom de la société signataire
Page 1
Nom du projet
Page 1
Renouvellement ou prolongation de la durée de la concession
Page 1
Ressource(s)
Page 1
Signataire(s), société
Page 3
Agence de l'Etat, société nationale ou ministère signataire du contrat
Page 3
Durée
Page 1
Type de contrat
Page 1
Fiscal
Crédit d'investissement
Page 1
Règles juridiques
Arbitrage et règlement des différends
Page 2
Annulation ou Résiliation
Page 2
Exigences de déclaration
Page 2

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