Cancellation or termination
Le gouvernement peut annuler la Convention Provisoire d'Exploitation:
- au terme de sa validité si la société ENOUMEDI NOAH JOSS CEDAR...
Environmental impact assessment and management plan
La société ENOUMEDI NOAH JOSS CEDAR doit conformément aux normes en vigueur:
- réaliser un inventaire d'aménagement préalablement au plan d’aménagement;
-...
Environmental monitoring
L'administration en charge des forêts doit procéder au contrôle des inventaires au fur et à mesure des travaux dès l'ouverture...
Environmental protections
La société ENOUMEDI NOAH JOSS CEDAR doit respecter les diamètres minima d'exploitation des essences
Financial obligations - community or commodity funds
La société ENOUMEDI NOAH JOSS CEDAR doit apporter la preuve qu'elle a constitué le cautionnement exigible avant la signature de la présente Convention Provisoire d'Exploitation
Location
La concession attribuée est constituée de l' UFA 07 003 et ses limites sont détaillées dans le plan de localisation, annexe de la présente convention
Name of company executing document
Etablissements ENOUMEDI NOAH JOSS CEDAR (ENJC)
Other - financial/fiscal
La société ENOUMEDI NOAH JOSS CEDAR doit payer les frais relatifs aux contre expertises menées par l'administration le cas échéant,...
Other - miscellaneous
La société ENOUMEDI NOAH JOSS CEDAR doit respecter et exécuter les clauses du cahier des charges, annexe de la présente convention
Renewal or extension of term
La société ENOUMEDI NOAH JOSS CEDAR doit obtenir du ministre chargé des forêts une attestation de conformité aux clauses de...
Reporting requirements
La société ENOUMEDI NOAH JOSS CEDAR doit:
- élaborer et déposer chaque année auprès du gouvernement un rapport d'inventaire et...
Signatories, company
M. Enoumedi Noah Joss Cedar l'ENJC, gérant ENOUMEDI NOAH JOSS CEDAR
Signatories, State
M.Ngole Philip Ngwese, Ministre des Forêts et de la Faune
Size of concession area
La société ENOUMEDI NOAH JOSS CEDAR doit exploiter sur une superficie de 28 410 ha dans le cadre de cette convention provisoire
State agency, national company or ministry executing the document
Ministère des Forêts et de la Faune
Term
La société ENOUMEDI NOAH JOSS CEDAR doit exploiter la concession en convention provisoire pendant une durée de 3 ans non renouvelable
Work and investment commitments
La société ENOUMEDI NOAH JOSS CEDAR doit conformément aux normes en vigueur:
- matérialiser les limites de la concession et les...
Country
Cameroon
Signature Year
2012
Resource
Timber (Wood)
Type of Document
Contract
Open Contracting Identifier
ocds-591adf-3134709779
Disclosure Mode
-
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Land Matrix ID
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