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Société Asia Congo Industries SARL, Cahier de charges particulier, Unités Forestières d'Exploitation Louvakou, Massanga, Ngongo-Nzambi et Bambama, 2006
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  • ocds-591adf-2847004934
  • Octobre 16, 2020
  • Français
  • Congo
  • Ministre de l'Economie Forestière et de l'Environnement
  • Janvier 20, 2006
  • Contrat
  • Annexe au Contrat
  • Bois de charpente
  • -
Annotations
  • Etude sur l'impact environnemental et plan de gestion
  • Convention de développement local
  • Emploi du personnel local
  • Nom de la société signataire
  • Nom du terrain, quartier, gisement ou lieu
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Société
  • La Société Asia Congo Industries SARL
  • -
  • -
  • Pointe-Noire, BP 8107, République du Congo
  • -
  • -
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La Société Asia Congo Industries SARL, UFE (Louvakou, Massanga, Ngongo-Nzambi et Bambama), Avenant, 2010
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Source
  • -
  • -
13 Annotations
  • Général
  • Environnement
  • Fiscal
  • Social
  • Opérations
Général
Nom de la société signataire
Société ASIA-CONGO INDUSTRIES
Page 1 ( Titre )
Nom du terrain, quartier, gisement ou lieu
Unités Forestières d'Aménagement Sud 3 Niari-Kimongo, Sud 5 Mossendjo, Sud 6 Divenié et Sud 7 Zanaga-Nord.
Page 1 ( Titre )
Nom du projet
Unités Forestières d'Exploitation Louvakou, Massanga, Ngongo-Nzambi et Bambana.
Page 1 ( Titre )
Signataire(s), société
Mr. Ratnasingam REUBAN, Directeur général de la Société ASIA-GONGO INDUSTRIES.
Page 7
Agence de l'Etat, société nationale ou ministère signataire du contrat
Ministère de l'Économie forestière et de l'Environnement.
Page 1 ( En-tête ) , Page 7
Type de contrat
Cahier de charges particulier
Page 1 ( Titre )
Environnement
Etude sur l'impact environnemental et plan de gestion
La société Asia Congo industries doit s'assurer que les installation de nouveaux villages et campements, le long des routes et pistes forestières du fait de l'exploitation se fait avec autorisation de l'Administration des Eaux et Forêts, et après une étude d'impact sur le milieu, conjointement menée avec les autorités locales.
Page 3 ( Art. 10 ) , Page 4 ( Art. 11 )
Fiscal
Redevances superficiaires
La société Asia Congo Industries doit payer la taxe forestière sur les essences abattues selon le taux de calcul prévu par la réglementation en vigueur.
Page 3 ( Art. 8 )
Social
Convention de développement local
La société ASIA-CONGO INDUSTRIES doit contribuer au développement socio-économique des Départements du Niari et de la Lékoumou et à l' équipement des Administrations Forestière.
Page 4 ( Art. 12 )
Emploi du personnel local
LA société ASIA-CONGO INDUSTRIES doit recruter, à qualification compétence et expérience égales, en priorité les travailleurs et les cadres de nationalité congolaise.
Page 2 ( Art. 3,al(1) )
Protections ou avantages pour les employés, les personnes à charge ou pour des tiers
La Société ASIA-CONGO INDUSTRIES doit construire des bases-vies en matériaux durables pour ses travailleurs. Elle doit aussi équiper ces bases vie des équipements et facilités tels que l'infirmerie, l'économat, une école, un système d'adduction d'eau potable.
Page 2 ( Art. 4 )
Formation
La Société ASIA-CONGO INDUSTRIES doit assurer le financement de la formation des travailleurs.
Page 2 ( Art. 3, al(2) )
Opérations
Obligations de travaux, d'investissements
La société Asia Congo Industrie doit investir pour un montant total FCFA 28.651.400.000.
Page 2 ( Art. 5 ) , Page 8 , Page 9 ( Annexes )

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