Etude sur l'impact environnemental et plan de gestion
La société Asia Congo industries doit s'assurer que les installation de nouveaux villages et campements, le long des routes et...
Convention de développement local
La société ASIA-CONGO INDUSTRIES doit contribuer au développement socio-économique des Départements du Niari et de la Lékoumou et à l' équipement des Administrations Forestière.
Emploi du personnel local
LA société ASIA-CONGO INDUSTRIES doit recruter, à qualification compétence et expérience égales, en priorité les travailleurs et les cadres de nationalité congolaise.
Nom du terrain, quartier, gisement ou lieu
Unités Forestières d'Aménagement Sud 3 Niari-Kimongo, Sud 5 Mossendjo, Sud 6 Divenié et Sud 7 Zanaga-Nord.
Nom du projet
Unités Forestières d'Exploitation Louvakou, Massanga, Ngongo-Nzambi et Bambana.
Protections ou avantages pour les employés, les personnes à charge ou pour des tiers
La Société ASIA-CONGO INDUSTRIES doit construire des bases-vies en matériaux durables pour ses travailleurs. Elle doit aussi équiper ces bases...
Signataire(s), société
Mr. Ratnasingam REUBAN, Directeur général de la Société ASIA-GONGO INDUSTRIES.
Agence de l'Etat, société nationale ou ministère signataire du contrat
Redevances superficiaires
La société Asia Congo Industries doit payer la taxe forestière sur les essences abattues selon le taux de calcul prévu par la réglementation en vigueur.
Formation
La Société ASIA-CONGO INDUSTRIES doit assurer le financement de la formation des travailleurs.
Obligations de travaux, d'investissements
La société Asia Congo Industrie doit investir pour un montant total FCFA 28.651.400.000.
Pays
Congo
Date de signature
2006
Ressource
Bois de charpente
Type de document
Contrat
Identifiant Open Contracting
ocds-591adf-2847004934
Mode de divulgation
-
ID Land Matrix
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