OpenLandContracts.org - Société Asia Congo Industries SARL, Cahier de charges particulier, Unités Forestières d'Exploitation Louvakou, Massanga, Ngongo-Nzambi et Bambama, 2006

Société Asia Congo Industries SARL, Cahier de charges particulier, Unités Forestières d'Exploitation Louvakou, Massanga, Ngongo-Nzambi et Bambama, 2006

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Etude sur l'impact environnemental et plan de gestion

La société Asia Congo industries doit s'assurer que les installation de nouveaux villages et campements, le long des routes et... …plus

Page 3 ( Art. 10 ), Page 4 ( Art. 11 )

Nom de la société signataire

Société ASIA-CONGO INDUSTRIES

Page 1 ( Titre )

Nom du terrain, quartier, gisement ou lieu

Unités Forestières d'Aménagement Sud 3 Niari-Kimongo, Sud 5 Mossendjo, Sud 6 Divenié et Sud 7 Zanaga-Nord.

Page 1 ( Titre )

Nom du projet

Unités Forestières d'Exploitation Louvakou, Massanga, Ngongo-Nzambi et Bambana.

Page 1 ( Titre )

Signataire(s), société

Mr. Ratnasingam REUBAN, Directeur général de la Société ASIA-GONGO INDUSTRIES.

Page 7 ( 7 )

Agence de l'Etat, société nationale ou ministère signataire du contrat

Ministère de l'Économie forestière et de l'Environnement.

Page 1 ( En-tête ), Page 7 ( 7 )

Redevances superficiaires

La société Asia Congo Industries doit payer la taxe forestière sur les essences abattues selon le taux de calcul prévu par la réglementation en vigueur.

Page 3 ( Art. 8 )