Cancellation or termination
Le gouvernement peut mettre fin à cette convention sous réserve du respect d'un préavis de 3 mois si:
- la...
Corporate headquarters
La société Timberland Industries a son siège à Bangui.
Environmental impact assessment and management plan
l'Agence de Gestion Durable des Ressources Forestières (AGDRF) doit:
- former l'aménagiste responsable des activités d'aménagement au sein de la société...
Environmental monitoring
L'AGDRF doit effectuer un suivi contrôle des travaux d'inventaire d'aménagement ainsi qu'un contrôle dans le cadre de la mise en œuvre de l'APV-FLEGT.
Environmental protections
'administration en charge des forêts doit:
- garantir l'intégrité du massif forestier actuel;
- faire respecter la législation en matière de...
Governing law
La société Forestière Timberland et le Gouvernement doivent exécuter cette convention conformément aux lois en vigueur en République Centrafricaine, en...
Income tax: other
La Société Timberland Industries ne peut pas modifier ses obligations fiscales du fait de la présente convention.
Infrastructure
La société Timberland S.A doit tenir compte des contraintes du plan d'Aménagement lors du tracé des routes et pistes forestières principales.
Local employment
La société Timberland Industries SA doit employer en priorité de la main d'œuvre Centrafricaine.
Location
La Société Timbermand doit exploiter le permis N°188 situé dans le spréfectures de la Mambéré Kadéi et de la Sangha Mbaéré, et dans
Renewal or extension of term
La société Timberland peut obtenir une prorogation de la durée de la convention pour 1 an.
Reporting requirements
La Société doit élaborer et soumettre à l'approbation du Ministère
- un état récapitulatif de mouvement de bois du mois précédent...
Signatories, company
Mr. Adriano Ballan, Directeur Général Timberland Industries S.A
Signatories, State
Mme Isabelle Gaudeuille, Ministre des eaux, Forêts, Chasses et Pêches.
Size of concession area
La société Timberland ne peut exploiter le permis concédé que 1/8 de la superficie utile qui est de 204. 695 ha.
Social/human rights impact assessment and management plan
La Société Timberland Industries doit :
- mobiliser un gestionnaire des affaires sociales pour sensibiliser les populations;
- prendre en compte...
State agency, national company or ministry executing the document
Ministère des Eaux Forêts, Chasses et Pêches.
Term
La société Timberland Industries peut exploiter la concession pendant une durée de 3 ans. à
Training
La société Timberland Industries doit assurer la formation continue de son personnel.
Work and investment commitments
le concédant sera en charge de :
- réaliser l'inventaire d'aménagement
- créer une cellule d'aménagement
- recruter un gestionnaire des actions...
Country
Central African Republic
Signature Year
2014
Resource
Timber (Wood)
Type of Document
Contract
Open Contracting Identifier
ocds-591adf-2722636679
Disclosure Mode
Online - APV RCA
Land Matrix ID
La Société Forestière Timberland Industries, Decree No. 14.110, 2014
La Société Forestière Timberland Industries, Decree No. 261, 2017
La Société Forestière Timberland Industries, Etudes d'Impact Environnemental et Social, ...
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