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La Société Industrielle et Forestière du Congo, Contrat de Concession Forestière, Unité Forestière d'Aménagement Tala-Tala, 2005
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  • ocds-591adf-2705480373
  • Janvier 29, 2021
  • Français
  • Congo
  • Ministère de l'économie forestière et de l'Environnement
  • Septembre 19, 2005
  • Contrat
  • -
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Société
  • Boîte postale 1092, Immeuble CNSS, Brazaville, Congo
  • -
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La Société Industrielle et Forestière du Congo, Contrat de Concession Forestière, Unité Forestière d'Aménagement Tala-Tala, 2005 (Contrat Principal)
La Société Forestière et Industrielle du Congo (SIFCO), UFE (TALA-TALA), Autorisation de Coupe Annuelle, 2017
Source
26 Annotations
Général
Structure du Capital
La société anonyme Société Industrielle et Forestière du Congo fixe son capital social à 50.000.000 F CFA, constitué d'actions de 5.000 et 10.000 F CFA réparties comme suit entre : - Zouhair Michel FADOUL EL ACHKAR, 4000 actions - la Société Forestière et Industrielle de la Cote d'Ivoire (SIFCI), 500 actions, et; - la Compagnie Industrielle du Bois (CIB S.A) 500 actions.
Page 2 ( Art. 3, al(1) ) , Page 3 ( Article 6 ) , ( Article 5 )
Siège social
La Société Industrielle et Forestière du Congo a son siège social à Brazzaville, Immeuble CNSS, boîte postale 1092, République du Congo
Page 2 ( Art. 3, al(2) )
Date de la signature du contrat
19 septembre 2005
Page 8
Nom de la société signataire
La Société Industrielle et Forestière du Congo (SIFCO)
Page 1 ( Comparutions )
Nom du terrain, quartier, gisement ou lieu
Unité Forestière d'Aménagement Tala Tala
Page 1 ( Préambule )
Nom du projet
Convention d’Aménagement et de Transformation, pour la mise en valeur de l’Unité Forestière d’Aménagement Tala Tala, située dans Zone II (Sangha) du Secteur Forestier Nord
Page 1 ( Titre )
Renouvellement ou prolongation de la durée de la concession
L'administration des Eaux et forêt peut renouveler la convention après évaluation
Page 2 ( Art. 2, al(3) )
Signataire(s), Etat
Henri DJOMBO, Ministre de l'Economie Forestière et de l'Environnement
Page 8
Signataire(s), société
Mr. FADOUL Zouhair, Président de Société Industrielle et Forestière du Congo
Page 8 ( Bloc de signature )
Superficie de la concession
La Société Industrielle et Forestière du Congo doit exploiter l'UFA Talla sur une superficie de 496.020 hectares
Page 3 ( Art. 7, al(1) )
Agence de l'Etat, société nationale ou ministère signataire du contrat
Mr. Henri Djombo, Ministre de l'Economie Forestière et de l'Environnement
Page 1 ( Comparutions ) , ( En-tête )
Durée
La Société Industrielle et Forestière du Congo peut exploiter l'UFA de Tala Tala concédée pendant 15 ans, à compter de la date de signature de l'arrêté d'approbation de la convention
Page 2 ( Art. 2, al(1) )
Environnement
Etude sur l'impact environnemental et plan de gestion
La Société Industrielle et Forestière du Congo doit conformément à la réglementation en vigueur et aux directives nationales élaborer le plan d'aménagement à ses frais et assurer sa mise en œuvre
Page 4 ( Art. 11, al(1) ) , ( Art. 11, al(3) ) , Page 5 ( Art. 13 )
Protection de l'environnement
La Société Industrielle et Forestière du Congo doit : - réaliser un programme visant la gestion rationnelle de la faune; - réaliser un programme de régénération des forêts dégradées.
Page 5 ( Art. 13, al(1) tiret 1 ) , ( Art. 13, al(1) tiret 2 )
Fiscal
Autre - financière/budgétaire
La Société Industrielle et Forestière du Congo doit: - payer les coûts d'élaboration du plan d'aménagement; - la taxe forestière au taux fixé par les textes réglementaires.
Page 5 ( Art. 12 )
Social
Convention de développement local
La Société Industrielle et Forestière du Congo doit réaliser des travaux spécifiques au profit de l'administration des eaux et forêts, des populations et collectivités territoriales ou locales du département de la Sangha
Page 6 ( Art. 18 )
Emploi du personnel local
La Société Industrielle et Forestière du Congo doit recruter des cadres nationaux
Page 5 ( Art. 16 )
Formation
La Société Industrielle et Forestière du Congo doit financer la formation des cadres locaux employés
Page 5 ( Art. 16 )
Opérations
Obligations de travaux, d'investissements
La Société Industrielle et Forestière du Congo doit conformément à la réglementation en vigueur : - effectuer des comptages systématiques pour l'obtention des coupes annuelle et envoyer les résultats à la Direction Départementale de l’Economie Forestière de la Sangha; - atteindre le volume maximum annuel de l'UFA; - développer les unités industrielles et diversifier la production transformée.
Page 4 ( Art. 8, al(1) tiret 1 ) , ( Art. 9 ) , Page 5 ( Art. 14, al(1) )

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