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La Société Industrielle et Forestière du Congo, Contrat de Concession Forestière, Unité Forestière d'Aménagement Tala-Tala, 2005
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  • ocds-591adf-2705480373
  • January 29, 2021
  • French
  • Congo
  • Ministère de l'économie forestière et de l'Environnement
  • September 19, 2005
  • Contract
  • -
Annotations
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Company
  • Boîte postale 1092, Immeuble CNSS, Brazaville, Congo
  • -
  • -
Associated Documents
La Société Industrielle et Forestière du Congo, Contrat de Concession Forestière, Unité Forestière d'Aménagement Tala-Tala, 2005 (Main Contract)
La Société Forestière et Industrielle du Congo (SIFCO), UFE (TALA-TALA), Autorisation de Coupe Annuelle, 2017
Source
26 Annotations
General
Company structure
La société anonyme Société Industrielle et Forestière du Congo fixe son capital social à 50.000.000 F CFA, constitué d'actions de 5.000 et 10.000 F CFA réparties comme suit entre : - Zouhair Michel FADOUL EL ACHKAR, 4000 actions - la Société Forestière et Industrielle de la Cote d'Ivoire (SIFCI), 500 actions, et; - la Compagnie Industrielle du Bois (CIB S.A) 500 actions.
Page 2 ( Art. 3, al(1) ) , Page 3 ( Article 6 ) , ( Article 5 )
Corporate headquarters
La Société Industrielle et Forestière du Congo a son siège social à Brazzaville, Immeuble CNSS, boîte postale 1092, République du Congo
Page 2 ( Art. 3, al(2) )
Date - contract signature
19 septembre 2005
Page 8 ( Bloc de signature )
Name of company executing document
La Société Industrielle et Forestière du Congo (SIFCO)
Page 1 ( Comparutions )
Name of field, block, deposit or site
Unité Forestière d'Aménagement Tala Tala
Page 1 ( Préambule )
Project title
Convention d’Aménagement et de Transformation, pour la mise en valeur de l’Unité Forestière d’Aménagement Tala Tala, située dans Zone II (Sangha) du Secteur Forestier Nord
Page 1 ( Titre )
Renewal or extension of term
L'administration des Eaux et forêt peut renouveler la convention après évaluation
Page 2 ( Art. 2, al(3) )
Signatories, State
Henri DJOMBO, Ministre de l'Economie Forestière et de l'Environnement
Page 8 ( Bloc de signature )
Signatories, company
Mr. FADOUL Zouhair, Président de Société Industrielle et Forestière du Congo
Page 8 ( Bloc de signature )
Size of concession area
La Société Industrielle et Forestière du Congo doit exploiter l'UFA Talla sur une superficie de 496.020 hectares
Page 3 ( Art. 7, al(1) )
State agency, national company or ministry executing the document
Mr. Henri Djombo, Ministre de l'Economie Forestière et de l'Environnement
Page 1 ( Comparutions ) , ( En-tête )
Term
La Société Industrielle et Forestière du Congo peut exploiter l'UFA de Tala Tala concédée pendant 15 ans, à compter de la date de signature de l'arrêté d'approbation de la convention
Page 2 ( Art. 2, al(1) )
Environment
Environmental impact assessment and management plan
La Société Industrielle et Forestière du Congo doit conformément à la réglementation en vigueur et aux directives nationales élaborer le plan d'aménagement à ses frais et assurer sa mise en œuvre
Page 4 ( Art. 11, al(1) ) , ( Art. 11, al(3) ) , Page 5 ( Art. 13 )
Environmental protections
La Société Industrielle et Forestière du Congo doit : - réaliser un programme visant la gestion rationnelle de la faune; - réaliser un programme de régénération des forêts dégradées.
Page 5 ( Art. 13, al(1) tiret 1 ) , ( Art. 13, al(1) tiret 2 )
Fiscal
Other - financial/fiscal
La Société Industrielle et Forestière du Congo doit: - payer les coûts d'élaboration du plan d'aménagement; - la taxe forestière au taux fixé par les textes réglementaires.
Page 5 ( Art. 12 )
Social
Local development agreement
La Société Industrielle et Forestière du Congo doit réaliser des travaux spécifiques au profit de l'administration des eaux et forêts, des populations et collectivités territoriales ou locales du département de la Sangha
Page 6 ( Art. 18 )
Local employment
La Société Industrielle et Forestière du Congo doit recruter des cadres nationaux
Page 5 ( Art. 16 )
Training
La Société Industrielle et Forestière du Congo doit financer la formation des cadres locaux employés
Page 5 ( Art. 16 )
Operations
Work and investment commitments
La Société Industrielle et Forestière du Congo doit conformément à la réglementation en vigueur : - effectuer des comptages systématiques pour l'obtention des coupes annuelle et envoyer les résultats à la Direction Départementale de l’Economie Forestière de la Sangha; - atteindre le volume maximum annuel de l'UFA; - développer les unités industrielles et diversifier la production transformée.
Page 4 ( Art. 8, al(1) tiret 1 ) , ( Art. 9 ) , Page 5 ( Art. 14, al(1) )

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