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La Société Forestière et Industrielle d'Abala (SOFIA), Contrat de Concession Forestière, Unité Forestière d'Aménagement Abala, 2004
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  • ocds-591adf-2420082755
  • Octobre 15, 2020
  • Français
  • Congo
  • Septembre 17, 2004
  • Contrat
  • -
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Société
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La Société Forestière et Industrielle d'Abala (SOFIA), Arrêté d'approbation N° 4776, Avenant Contrat de Concession Forestière, Unité Forestière d'Aménagement d'Abala, Journal Officiel N° 31, 2005
La Société Forestière et Industrielle d'Abala (SOFIA), Avenant N2, Contrat de Concession Forestière, Unité Forestière d'Aménagement Abala, 2005
Source
24 Annotations
Général
Structure du Capital
Société Anonyme de droit congolais, la Société Forestière et Industrielle d'Abala dispose d'un capital de 100 000 000 FCFA, divisé en 1000 actions répartis entre ROSALIEN,750 actions; SOGEN 100 actions; CD, 100 actions, et K WD, 50 actions
Page 2 ( Art. 3, al(1) ) , ( Art. 5 ) , ( Art. 6 ) , Page 3 ( Art. 6 )
Siège social
La Société Forestière et Industrielle d'Abala a son siège social fixé à Brazzaville, boite postale 1947, République du Congo
Page 2 ( Art. 3, al(2) )
Date de la signature du contrat
17 septembre 2004
Page 8 ( Bloc de signature )
Nom de la société signataire
Page 1
Nom du projet
Page 1
Renouvellement ou prolongation de la durée de la concession
Le Gouvernement et la Société Forestière et Industrielle d'Abala peuvent modifier la durée de la présente convention si cela est nécessaire pour la mise en œuvre du plan d'aménagement, et après évaluation finale par l'administration des eaux et forêts
Page 2 ( Art. 2, al(3) ) , Page 7 ( Art. 32, al(2) )
Signataire(s), Etat
Page 8
Signataire(s), société
Page 8
Superficie de la concession
La Société Forestière et Industrielle d'Abala peut exploiter au titre de l'UFA d'Abala une superficie de 510 920 hectares
Page 3 ( Art. 8 )
Agence de l'Etat, société nationale ou ministère signataire du contrat
Ministère de l'Economie Forestière et de l'Environnement
Page 1 ( Entête )
Durée
La Société Forestière et Industrielle d'Abala peut exploiter l'UFA Abala pendant 15 ans renouvelables à partir de la date de signature de l'arrêté d'approbation
Page 2 ( Art. 2, al(1) )
Environnement
Etude sur l'impact environnemental et plan de gestion
La Société Forestière et Industrielle d'Abala doit élaborer et mettre en œuvre à ses frais le plan d'aménagement de l'UFA d'Abala
Page 4 ( Art. 12 ) , ( Art. 14 ) , ( Art. 13 )
Suivi environnemental
La Société Forestière et Industrielle d'Abala doit: - collaborer avec l'administration pour assurer une gestion rationnelle de la faune dans l'UFA - assurer le financement de la mise en place et du fonctionnement de l'unité de surveillance anti braconnage.
Page 5 ( Art. 19, al(1) ) , ( Art. 19, al(2) )
Fiscal
Autre - financière/budgétaire
La Société Forestière et Industrielle d'Abala doit payer la taxe forestière calculée au taux fixé par texte réglementaire
Page 7 ( Art. 33 )
Social
Convention de développement local
La Société Forestière et Industrielle d'Abala doit réaliser des travaux et livrer du matériel au profit des populations et collectivités territoriales et à l'administration en charge des forêts du département des Plateaux
Page 5 ( Art. 20 )
Emploi du personnel local
La Société Forestière et Industrielle d'Abala doit recruter des cadres nationaux
Page 5 ( Art. 17 )
Formation
La Société Forestière et Industrielle d'Abala doit assurer le financement de la formation des cadres nationaux qu'elle emploie
Page 5 ( Art. 17 )
Opérations
Obligations de travaux, d'investissements
La Société Forestière et Industrielle d'Abala doit: -effectuer des comptages systématiques pour l'obtention de la coupe annuelle; -atteindre le volume maximum annuel de la superficie concédée; -mettre en place une unité industrielle et à diversifier la production transformée de bois, selon le programme d'investissement et le planning de production.
Page 4 ( Art. 10 ) , ( Art. 9, tire(1) ) , Page 5 ( Art. 15, al(1) )

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