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La Société Forestière et Industrielle d'Abala (SOFIA), Contrat de Concession Forestière, Unité Forestière d'Aménagement Abala, 2004
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  • ocds-591adf-2420082755
  • Octobre 15, 2020
  • Français
  • Congo
  • Septembre 17, 2004
  • Contrat
  • Contrat de gestion forestière
  • Bois de charpente
  • -
Annotations
  • Arbitrage et règlement des différends
  • Cession ou transfert
  • Annulation ou Résiliation
  • Structure du Capital
  • Siège social
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Société
  • La Société Forestière et Industrielle d'Abala (SOFIA)
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La Société Forestière et Industrielle d'Abala (SOFIA), Contrat de Concession Forestière, Unité Forestière d'Aménagement Abala, 2004 (Contrat Principal)
La Société Forestière et Industrielle d'Abala (SOFIA), Annexe Contrat de Concession Forestière, Cahier de Charges Particulier, Unité Forestières d' Aménagement Abala, 2004
La Société Forestière et Industrielle d'Abala (SOFIA), Arrêté d'approbation N° 4776, Avenant Contrat de Concession Forestière, Unité Forestière d'Aménagement d'Abala, Journal Officiel N° 31, 2005
La Société Forestière et Industrielle d'Abala (SOFIA), Avenant N2, Contrat de Concession Forestière, Unité Forestière d'Aménagement Abala, 2005
Source
  • https://www.flag-cmr.org/documents/flag%20lex/fore...
  • FLAG site web
24 Annotations
  • Général
  • Environnement
  • Fiscal
  • Social
  • Opérations
  • Règles juridiques
Général
Structure du Capital
Société Anonyme de droit congolais, la Société Forestière et Industrielle d'Abala dispose d'un capital de 100 000 000 FCFA, divisé en 1000 actions répartis entre ROSALIEN,750 actions; SOGEN 100 actions; CD, 100 actions, et K WD, 50 actions
Page 2 ( Art. 3, al(1) ) , ( Art. 5 ) , ( Art. 6 ) , Page 3 ( Art. 6 )
Siège social
La Société Forestière et Industrielle d'Abala a son siège social fixé à Brazzaville, boite postale 1947, République du Congo
Page 2 ( Art. 3, al(2) )
Date de la signature du contrat
17 septembre 2004
Page 8 ( Bloc de signature )
Nom de la société signataire
Page 1
Nom du projet
Page 1
Renouvellement ou prolongation de la durée de la concession
Le Gouvernement et la Société Forestière et Industrielle d'Abala peuvent modifier la durée de la présente convention si cela est nécessaire pour la mise en œuvre du plan d'aménagement, et après évaluation finale par l'administration des eaux et forêts
Page 2 ( Art. 2, al(3) ) , Page 7 ( Art. 32, al(2) )
Signataire(s), Etat
Page 8
Signataire(s), société
Page 8
Superficie de la concession
La Société Forestière et Industrielle d'Abala peut exploiter au titre de l'UFA d'Abala une superficie de 510 920 hectares
Page 3 ( Art. 8 )
Agence de l'Etat, société nationale ou ministère signataire du contrat
Ministère de l'Economie Forestière et de l'Environnement
Page 1 ( Entête )
Durée
La Société Forestière et Industrielle d'Abala peut exploiter l'UFA Abala pendant 15 ans renouvelables à partir de la date de signature de l'arrêté d'approbation
Page 2 ( Art. 2, al(1) )
Environnement
Etude sur l'impact environnemental et plan de gestion
La Société Forestière et Industrielle d'Abala doit élaborer et mettre en œuvre à ses frais le plan d'aménagement de l'UFA d'Abala
Page 4 ( Art. 12 ) , ( Art. 14 ) , ( Art. 13 )
Suivi environnemental
La Société Forestière et Industrielle d'Abala doit: - collaborer avec l'administration pour assurer une gestion rationnelle de la faune dans l'UFA - assurer le financement de la mise en place et du fonctionnement de l'unité de surveillance anti braconnage.
Page 5 ( Art. 19, al(1) ) , ( Art. 19, al(2) )
Fiscal
Autre - financière/budgétaire
La Société Forestière et Industrielle d'Abala doit payer la taxe forestière calculée au taux fixé par texte réglementaire
Page 7 ( Art. 33 )
Social
Convention de développement local
La Société Forestière et Industrielle d'Abala doit réaliser des travaux et livrer du matériel au profit des populations et collectivités territoriales et à l'administration en charge des forêts du département des Plateaux
Page 5 ( Art. 20 )
Emploi du personnel local
La Société Forestière et Industrielle d'Abala doit recruter des cadres nationaux
Page 5 ( Art. 17 )
Formation
La Société Forestière et Industrielle d'Abala doit assurer le financement de la formation des cadres nationaux qu'elle emploie
Page 5 ( Art. 17 )
Opérations
Obligations de travaux, d'investissements
La Société Forestière et Industrielle d'Abala doit: -effectuer des comptages systématiques pour l'obtention de la coupe annuelle; -atteindre le volume maximum annuel de la superficie concédée; -mettre en place une unité industrielle et à diversifier la production transformée de bois, selon le programme d'investissement et le planning de production.
Page 4 ( Art. 10 ) , ( Art. 9, tire(1) ) , Page 5 ( Art. 15, al(1) )
Règles juridiques
Arbitrage et règlement des différends
La Société Forestière et Industrielle d'Abala et le Gouvernement doivent résoudre les différents résultants de la présente convention à l'amiable, et ne peuvent saisir le tribunal de commerce du siège social de la société, au Congo qu'en cas de non satisfaction
Page 7 ( Art. 30, al(1) ) , ( Art. 30, al(2) )
Cession ou transfert
La Société Forestière et Industrielle d'Abala ne peut ni céder ni sous traiter la mise en valeur de l'UFA concédée
Page 4 ( Art. 9, tiret(3) )
Annulation ou Résiliation
Le Gouvernement peut résilier de plein droit la présente convention par arrêté ministériel, après mise en demeure restée sans effet, sans préjudice des poursuites judiciaires, et sauf cas de force majeure si: - la société commet des manquements graves constatés par les agents de l'administration; - la société ne commence pas l'exécution de la présente convention dans un délai de 1 an à compter de la date de signature - la société cesse les activités de chantier pendant une période d'1 an.
Page 6 ( Art. 26, al(3) ) , ( Art. 26, al(2) ) , ( Art. 27 ) , ( Art. 26, al(1) )
Clause de hardship ou force majeure
Si la Société Forestière et Industrielle d'Abala fait face à un cas de force majeure (événement extérieur, imprévisible, irrésistible: exclu les cas de litige avec le personnel ), elle: - peut ne pas atteindre les volumes précisés dans le cahier des charges - peut demander la révision du présent contrat - obtenir l'extension de la durée de la convention sur la période affectée par la force majeure lorsque cette dernière n'excède pas 6 mois.
Page 6 ( Art. 28 ) , ( Art. 24 )
Exigences de déclaration
La Société Forestière et Industrielle d'Abala doit élaborer et transmettre à l'administration en charge des forêts: - les états de production - le programme d'investissement
Page 4 ( Art. 9, tiret(2) ) , Page 5 ( Art. 15, al(2) )
Stabilisation
Le gouvernement doit faciliter l'exploitation de l'UFA et notamment : - garantir la libre circulation des produits forestières sous réserve du contrôle des agents des eaux et forêts; - éviter de revenir unilatéralement sur les clauses de la présente convention lors de la signature d'autres accords avec d'autres parties; - maintenir le volume annuel de l'UFA accordée.
Page 5 ( Art. 21, al(1) ) , ( Art. 20, al(2) ) , Page 6 ( Art. 23 ) , ( Art. 22 )

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