View Clips (0) Hide
Go Back
La Société Forestière et Industrielle d'Abala (SOFIA), Contrat de Concession Forestière, Unité Forestière d'Aménagement Abala, 2004
1
  • ocds-591adf-2420082755
  • October 15, 2020
  • French
  • Congo
  • September 17, 2004
  • Contract
  • -
Annotations
View all Annotations
Company
  • -
  • -
  • -
Associated Documents
La Société Forestière et Industrielle d'Abala (SOFIA), Contrat de Concession Forestière, Unité Forestière d'Aménagement Abala, 2004 (Main Contract)
La Société Forestière et Industrielle d'Abala (SOFIA), Annexe Contrat de Concession Forestière, Cahier de Charges Particulier, Unité Forestières d' Aménagement Abala, 2004
La Société Forestière et Industrielle d'Abala (SOFIA), Arrêté d'approbation N° 4776, Avenant Contrat de Concession Forestière, Unité Forestière d'Aménagement d'Abala, Journal Officiel N° 31, 2005
La Société Forestière et Industrielle d'Abala (SOFIA), Avenant N2, Contrat de Concession Forestière, Unité Forestière d'Aménagement Abala, 2005
Source
24 Annotations
General
Company structure
Société Anonyme de droit congolais, la Société Forestière et Industrielle d'Abala dispose d'un capital de 100 000 000 FCFA, divisé en 1000 actions répartis entre ROSALIEN,750 actions; SOGEN 100 actions; CD, 100 actions, et K WD, 50 actions
Page 2 ( Art. 3, al(1) ) , ( Art. 5 ) , ( Art. 6 ) , Page 3 ( Art. 6 )
Corporate headquarters
La Société Forestière et Industrielle d'Abala a son siège social fixé à Brazzaville, boite postale 1947, République du Congo
Page 2 ( Art. 3, al(2) )
Date - contract signature
17 septembre 2004
Page 8 ( Bloc de signature )
Name of company executing document
Société Forestière et Industrielle d'Abala (SOFIA)
Page 1
Project title
Convention d'Aménagement et de Transformaiton pour la mise en valeur de l'Unité Firestière d'Aménagement Abala, située dans le dpartement des Plateaux
Page 1 ( Titre )
Renewal or extension of term
Le Gouvernement et la Société Forestière et Industrielle d'Abala peuvent modifier la durée de la présente convention si cela est nécessaire pour la mise en œuvre du plan d'aménagement, et après évaluation finale par l'administration des eaux et forêts
Page 2 ( Art. 2, al(3) ) , Page 7 ( Art. 32, al(2) )
Signatories, State
Henri Djombo, Ministre de l'Econimie Forestière et de l'Environnement de la République du Congo
Page 8 ( Bloc de signature )
Signatories, company
Pierre Otto Mbongo, Président Directeur Général de la Société Forestière et Industrielle d'Abala
Page 8 ( Bloc de signature )
Size of concession area
La Société Forestière et Industrielle d'Abala peut exploiter au titre de l'UFA d'Abala une superficie de 510 920 hectares
Page 3 ( Art. 8 )
State agency, national company or ministry executing the document
Ministère de l'Economie Forestière et de l'Environnement
Page 1 ( Entête )
Term
La Société Forestière et Industrielle d'Abala peut exploiter l'UFA Abala pendant 15 ans renouvelables à partir de la date de signature de l'arrêté d'approbation
Page 2 ( Art. 2, al(1) )
Environment
Environmental impact assessment and management plan
La Société Forestière et Industrielle d'Abala doit élaborer et mettre en œuvre à ses frais le plan d'aménagement de l'UFA d'Abala
Page 4 ( Art. 12 ) , ( Art. 14 ) , ( Art. 13 )
Environmental monitoring
La Société Forestière et Industrielle d'Abala doit: - collaborer avec l'administration pour assurer une gestion rationnelle de la faune dans l'UFA - assurer le financement de la mise en place et du fonctionnement de l'unité de surveillance anti braconnage.
Page 5 ( Art. 19, al(1) ) , ( Art. 19, al(2) )
Fiscal
Other - financial/fiscal
La Société Forestière et Industrielle d'Abala doit payer la taxe forestière calculée au taux fixé par texte réglementaire
Page 7 ( Art. 33 )
Social
Local development agreement
La Société Forestière et Industrielle d'Abala doit réaliser des travaux et livrer du matériel au profit des populations et collectivités territoriales et à l'administration en charge des forêts du département des Plateaux
Page 5 ( Art. 20 )
Local employment
La Société Forestière et Industrielle d'Abala doit recruter des cadres nationaux
Page 5 ( Art. 17 )
Training
La Société Forestière et Industrielle d'Abala doit assurer le financement de la formation des cadres nationaux qu'elle emploie
Page 5 ( Art. 17 )
Operations
Work and investment commitments
La Société Forestière et Industrielle d'Abala doit: -effectuer des comptages systématiques pour l'obtention de la coupe annuelle; -atteindre le volume maximum annuel de la superficie concédée; -mettre en place une unité industrielle et à diversifier la production transformée de bois, selon le programme d'investissement et le planning de production.
Page 4 ( Art. 10 ) , ( Art. 9, tire(1) ) , Page 5 ( Art. 15, al(1) )

This site provides summaries of contracts and their terms to facilitate understanding of their important provisions. These summaries are not interpretations of the documents. Neither the summaries nor the full contracts are complete accounts of all legal obligations related to the projects in question. This site also includes document text that was created automatically; such text may contain errors and differences from the original PDF files. No warranty is made to the accuracy of any content on this website.

CCSI