Annulation ou Résiliation
Le gouvernement pourra annuler la convention si la Société Industries Forestière de Batalimo manquait à ses obligations contractuelles u commettait...
Suivi environnemental
La Société Centrafricaine de Développement doit tenir un carnet de chantier dans lequel elle enregistre: la date de l'abattage, le...
Protection de l'environnement
La convention prévoit des restrictions quant à la coupe d'arbre de certains diamètres
Loi applicable
Les lois de la République Centrafricaine et particulièrement le Code Forestier Centrafricain
L'infrastructure
Les routes et pistes permanentes ouvertes par la Société Centrafricaine de Développement en vue de l'évacuation de ses produits seront...
Emploi du personnel local
La Société Centrafricaine de Développement est chargée de mobiliser 2 équipes de 15 personnes chacune pendant 13 à 16 mois....
Emplacement
La zone d'intervention correspond aux PEA n. 187 attribué à la Société Centrafricaine de Développement par le Décret n. 07.090 ou figure la description
Nom de la société signataire
Société Centrafricaine de Développement (S. C. D.) SA
Autre - financière/budgétaire
La convention ne modifie en rien les obligations fiscales de la Société Centrafricaine de Développement
Protections ou avantages pour les employés, les personnes à charge ou pour des tiers
La Société Centrafricaine de Développement fournira les équipements techniques et la pharmacie de première urgence à ses équipes.
La Société...
Renouvellement ou prolongation de la durée de la concession
La période de la convention pourra être prolongée si le gouvernement et la Société Centrafricaine de Développement en expriment la nécessité
Droits d'accès à la zone de concession (pour des parties non contractantes)
La Société Centrafricaine de Développement fournira un véhicule 4x4 pour l'accès aux zones difficiles de la concession et limitera l'accès...
Signataire(s), Etat
Emmanuel Bizot, Ministre d'État aux Eaux, Forêts, Chasse et Pêche, chargé de l'Environnement
Superficie de la concession
La surface totale potentiellement mise en exploitation par la Société Centrafricaine de Développement durant la durée de la convention ne...
Agence de l'Etat, société nationale ou ministère signataire du contrat
Ministère des Eaux, Forêts, Chasse et Pêche, chargé de l'Environnement
Durée
2 ans ou dès la signature d'une convention définitive d'aménagement-exploitation pour le PEA N° 187
Obligations de travaux, d'investissements
La Société Centrafricaine de Développement est chargée de mobiliser 2 équipes de 15 personnes chacune pendant 13 à 16 mois....
Pays
République centrafricaine
Date de signature
2007
Ressource
Bois de charpente
Type de document
Contrat
Identifiant Open Contracting
ocds-591adf-2171430573
Mode de divulgation
Online - Observatoire des forêts d’Afrique Centrale
Ce document n'inclut pas les annexes
ID Land Matrix
La Société Centrafricaine de Développement SA, Decree No. 13.408, PEA ...
La Société Centrafricaine de Développement SA, PEA N° 187, Decree ...
La Société Centrafricaine de Développement SA, PEA N° 187, Map ...
La Société Centrafricaine de Développement SA, Plan d'aménagament, PEA N° ...
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