Cancellation or termination
La présente convention peut s'annuler :
- au terme de la période de validité en cas d'inexécution des obligations par les...
Environmental impact assessment and management plan
La SEPFCO doit réaliser conformément à la législation en vigueur et aux termes de références:
- une étude d'impact environnementale;
- un plan d'aménagement de la concession;
Environmental protections
La SEPFCO doit respecter les diamètres minima d'exploitation lors des abattages.
Name of company executing document
Société d'Exploitation des Produits Forestiers et de Commerce (SEPFCO) SARL.
Other - financial/fiscal
La SEFPCO doit:
- attester du paiement du cautionnement auprès du trésor public;
- payer l'ensemble des charges fiscales qui lui incombe.
Reporting requirements
La Société d'Exploitation des Produits Forestiers et de Commerce (SEPFCO) doit:
- élaborer et déposer à l'administration une demande d'assiette...
Signatories, company
Mr. Koupwa Théophile, Représentant de la société SEPFCO Sarl.
Signatories, State
Mr. Ngole Philp Gwese, Ministre des forêts et de la faune
State agency, national company or ministry executing the document
Ministre des Forêts et de la Faune
Term
La SEPFCO peut exploiter au titre de la présente convention pendant une durée maximale de 3 ans non renouvelable à compter de la signature .
Work and investment commitments
La Société d'Exploitation des Produits Forestiers et de Commerce (SEPFCO) doit:
- matérialiser des limites de la concession
- réaliser l'inventaire...
Country
Cameroon
Signature Year
2013
Resource
Timber (Wood)
Type of Document
Contract
Open Contracting Identifier
ocds-591adf-1963434944
Disclosure Mode
Online - Open Timber Portal
Land Matrix ID
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