Cancellation or termination
Le gouvernement du Cameroun peut annuler le contrat si :
- la société Mpacko n'exécute pas ses obligations contractuelles ;
- des...
Environmental impact assessment and management plan
La société MPACKO doit réaliser un inventaire d'aménagement ainsi qu'un plan d'aménagement pour approbation au Ministère des Forêts et de...
Name of field, block, deposit or site
La convention porte sur la concession n°1073, la localisation exacte se trouve dans une annexe qui n'est pas fournie
Other - financial/fiscal
La société Mpacko doit payer toutes les taxes relatives à l'exploitation
Other - operational
La société Mpacko doit respecter les conditions d'exploitation précisées dans le cahier des charges
Renewal or extension of term
La société MPACKO peut prétendre au bout de trois ans à une attestation de conformité si elle respecte les conditions de cette convention provisoire, pour demander une convention définitive
Reporting requirements
Les Établissements MPACKO Jean-Pierre a l' obligation :
- d'enregistrer et de transmettre les informations d'exploitation et de transport
- déposer un rapport annuel d'intervention forestière
Signatories, State
EGBE ACHUO Hillman, Ministre des Forêts et de la Faune
State agency, national company or ministry executing the document
Ministère des Forêts et de la Faune, Secrétariat Général, Direction des Forêts
Type of contract
Convention provisoire d'exploitation forestière dans le domaine forestier permanent du Cameroun, permet à la société MPACKO d'obtenir chaque année l'autorisation de couper et d'exploiter une quantité définie d'arbres
Work and investment commitments
La société MPACKO s'engage à :
- rendre visible les limites du domaine forestier qui lui a été accordé au titre...
Country
Cameroon
Signature Year
2005
Resource
Timber (Wood)
Type of Document
Contract
Open Contracting Identifier
ocds-591adf-1334423919
Disclosure Mode
-
This document has missing annexes
Land Matrix ID
Les Établissements MPACKO Jean-Pierre, UFA 09-008, Attestation de Mesure, 2005
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