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Les Établissements MPACKO Jean-Pierre, UFA 09-007 et 09-008, Contrat de Concession Forestière, 2005
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  • ocds-591adf-1334423919
  • December 20, 2018
  • French
  • Cameroon
  • Ministère des Forêts et de la Faune, Secrétariat Général, Direction des Forêts
  • December 14, 2005
  • Contract
  • Contrat de Concession Forestière
  • Timber (Wood)
  • -
Annotations
  • Cancellation or termination
  • Country
  • Environmental impact assessment and management plan
  • Name of company executing document
  • Name of field, block, deposit or site
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Company
  • Etablissements MPACKO Jean-Pierre
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Associated Documents
Les Établissements MPACKO Jean-Pierre, UFA 09-007 et 09-008, Contrat de Concession Forestière, 2005 (Main Contract)
Les Établissements MPACKO Jean-Pierre, UFA 09-008, Attestation de Mesure, 2005
Source
  • https://gis.forest-atlas.org/server/rest/services/...
  • -
17 Annotations
  • General
  • Environment
  • Fiscal
  • Operations
  • Legal Rules
General
Country
République du Cameroun
Page 1 ( Entête )
Name of company executing document
Etablissements MPACKO Jean-Pierre
Page 1 ( Préambule )
Name of field, block, deposit or site
La convention porte sur la concession n°1073, la localisation exacte se trouve dans une annexe qui n'est pas fournie
Page 1 ( Art. 1, al(2) )
Project title
Contrat n°011 CPE/MINEF/SG/DF
Page 1 ( Titre )
Renewal or extension of term
La société MPACKO peut prétendre au bout de trois ans à une attestation de conformité si elle respecte les conditions de cette convention provisoire, pour demander une convention définitive
Page 4 ( Art. 9 )
Resource(s)
Bois
Page 1 ( Art. 1, al(2) )
Signatories, State
EGBE ACHUO Hillman, Ministre des Forêts et de la Faune
Page 4 ( Bloc de signature )
Signatories, company
MPACKO Jean-Pierre
Page 4 ( Bloc de signature )
Size of concession area
La concession forestière porte sur 79 422 hectares
Page 1 ( Art. 1, al(2) )
State agency, national company or ministry executing the document
Ministère des Forêts et de la Faune, Secrétariat Général, Direction des Forêts
Page 1 ( Entête )
Type of contract
Convention provisoire d'exploitation forestière dans le domaine forestier permanent du Cameroun, permet à la société MPACKO d'obtenir chaque année l'autorisation de couper et d'exploiter une quantité définie d'arbres
Page 1 ( Art.1 )
Environment
Environmental impact assessment and management plan
La société MPACKO doit réaliser un inventaire d'aménagement ainsi qu'un plan d'aménagement pour approbation au Ministère des Forêts et de la Faune. La société MPACKO doit déposer le plan d’aménagement au plus tard 6 mois avant le terme de la convention auprès du gouvernement.
Page 2 ( Art. 6 )
Fiscal
Other - financial/fiscal
La société Mpacko doit payer toutes les taxes relatives à l'exploitation
Page 3 ( Art. 7, al(5) )
Operations
Other - operational
La société Mpacko doit respecter les conditions d'exploitation précisées dans le cahier des charges
Page 2 ( Art. 3 )
Work and investment commitments
La société MPACKO s'engage à : - rendre visible les limites du domaine forestier qui lui a été accordé au titre de ce contrat; - déterminer le nombre d'arbres à couper chaque année ("assiette annuelle de coupe"); - réaliser un inventaire, un plan d'aménagement et un plan annuel d'opération; - construire ou équiper une unité de transformation
Page 2 ( Art. 4 )
Legal Rules
Cancellation or termination
Le gouvernement du Cameroun peut annuler le contrat si : - la société Mpacko n'exécute pas ses obligations contractuelles ; - des irrégularités telles que: le dépassement de la quantité d'arbres autorisée à l'abattage ou le non-paiement des charges fiscales, sont constatées
Page 4 ( Art. 10 )
Reporting requirements
Les Établissements MPACKO Jean-Pierre a l' obligation : - d'enregistrer et de transmettre les informations d'exploitation et de transport - déposer un rapport annuel d'intervention forestière
Page 3 ( Art. 7, al(1 et 3) )

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