Arbitrage et règlement des différends
La société Afriwood et le Gouvernement doivent résoudre les différents résultants de la présente convention à l'amiable, et ne...
Cession ou transfert
La société Afriwood ne peut ni céder ni sous traiter la mise en valeur des UFE concédées.
Annulation ou Résiliation
Le Gouvernement peut résilier de plein droit la présente convention par arrêté ministériel, après mise en demeure restée sans effet,...
Structure du Capital
La Société Anonyme Afriwood Industries dispose d'un capital de 10 000 000 FCFA divisé en 500 actions de 20 000...
Siège social
La société Afriwood Industries a son siège social à Pointe-Noire, BP: 1524 République du Congo.
Etude sur l'impact environnemental et plan de gestion
La société Afriwood doit élaborer et mettre en œuvre un plan d'aménagement à ses frais.
Suivi environnemental
La société Afriwood doit assurer le financement de la lise en place et du fonctionnement de l'unité de surveillance anti braconnage.
Protection de l'environnement
La société Afriwood doit respecter la législation en matière d'environnement et:
- collaborer avec l'administration des eaux et forêts pour une...
Clause de hardship ou force majeure
Si la société Afriwood fait face à un cas de force majeure (événement extérieur, imprévisible, irrésistible: exclu les cas...
Convention de développement local
La société doit livrer du matériel et réaliser les travaux spécifiques au profit de l'Administration des Eaux et Forêts,...
Emplacement
La société Afriwood Industries doit exploiter les UFE Cayo et Doumanga situées dans les UFA Sud I, pointe noire de la zone III kouilou.
Nom du terrain, quartier, gisement ou lieu
Unités forestières d'exploitation de Cayo et Doumanga
Autre - financière/budgétaire
La société Afriwood peut pour couvrir ses investissements avoir recours à cash-flow, aux capitaux des ses actionnaires ou financement extérieur.
Renouvellement ou prolongation de la durée de la concession
Le Gouvernement et la société Afriwood peuvent modifier la durée de la présente convention si cela est nécessaire pour la mise en œuvre du plan d'aménagement.
Exigences de déclaration
La société Afriwood doit élaborer et transmettre à l'administration en charge des forêts:
- les états de production
- le programme de formation
Signataire(s), société
Martial FOUTY, Directeur Général Afriwood Industries.
Signataire(s), Etat
Mr. Henri DJOMBO, Ministre du Développement Durable,de l'Economie Forestière et de l'Environnement.
Superficie de la concession
La société Afriwood Industries doit exploiter une superficie de 25 098 hectares pour l'UFE Cayo et 8000 hectares pour l'UFE Doumanga,
Stabilisation
Le gouvernement doit:
- faciliter dans la mesure du possible les conditions de travail de la société;
- garantir la libre...
Agence de l'Etat, société nationale ou ministère signataire du contrat
Ministère du développement durable, de l'économie forestière et de l'environnement
Durée
La société Afriwood peut exploiter les UFE Cayo et Doumanga pendant 15 ans renouvelables à partir de la date de signature de l'arrêté d'approbation.
Formation
La société Afriwood doit assure le financement de la formation des cadres nationaux.
Obligations de travaux, d'investissements
La société Afriwood doit:
- effectuer des comptages systématiques pour l'obtention de la coupe annuelle;
-atteindre le volume maximum annuel de la...
Pays
Congo
Date de signature
2012
Ressource
Bois de charpente
Type de document
Contrat
Identifiant Open Contracting
ocds-591adf-1258895535
Mode de divulgation
-
ID Land Matrix
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