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Société Afriwood Industries, Contrat de Concession Forestière, Unités Forestières d'Exploitation Cayo et Doumanga, 2012
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Arbitrage et règlement des différends

La société Afriwood et le Gouvernement doivent résoudre les différents résultants de la présente convention à l'amiable, et ne... …plus

Page 7 ( Art. 31, al(2), Art. 31, al(1) )

Cession ou transfert

La société Afriwood ne peut ni céder ni sous traiter la mise en valeur des UFE concédées.

Page 4 ( Art. 9 )

Annulation ou Résiliation

Le Gouvernement peut résilier de plein droit la présente convention par arrêté ministériel, après mise en demeure restée sans effet,... …plus

Page 7 ( Art. 28, 7, Art. 27, al(1) )

Structure du Capital

La Société Anonyme Afriwood Industries dispose d'un capital de 10 000 000 FCFA divisé en 500 actions de 20 000... …plus

Page 2 ( Art. 5, Art. 6, Art. 3, al(1) ), Page 3 ( Art. 6, al(2) )

Siège social

La société Afriwood Industries a son siège social à Pointe-Noire, BP: 1524 République du Congo.

Page 2 ( Art. 3, al(2) )

Date de la signature du contrat

24 août 2012

Page 8 ( Bloc de signature )

Etude sur l'impact environnemental et plan de gestion

La société Afriwood doit élaborer et mettre en œuvre un plan d'aménagement à ses frais.

Page 5 ( Art. 12, Art. 13 )

Suivi environnemental

La société Afriwood doit assurer le financement de la lise en place et du fonctionnement de l'unité de surveillance anti braconnage.

Page 6 ( Art. 19, al(2) )

Protection de l'environnement

La société Afriwood doit respecter la législation en matière d'environnement et:
- collaborer avec l'administration des eaux et forêts pour une...
…plus

Page 4 ( Art. 10 ), Page 5 ( Art. 19 ), Page 6 ( Art. 20 )

Clause de hardship ou force majeure

Si la société Afriwood fait face à un cas de force majeure (événement extérieur, imprévisible, irrésistible: exclu les cas... …plus

Page 6 ( Art. 25 ), Page 7 ( Art. 29, al(1), Art. 30, al(1) )

Convention de développement local

La société doit livrer du matériel et réaliser les travaux spécifiques au profit de l'Administration des Eaux et Forêts,... …plus

Page 6 ( Art. 21 )

Emploi du personnel local

La société Afriwood doit recruter les cadres nationaux.

Page 5 ( Art. 17 )

Emplacement

La société Afriwood Industries doit exploiter les UFE Cayo et Doumanga situées dans les UFA Sud I, pointe noire de la zone III kouilou.

Page 2 ( Art. 1 )

Nom de la société signataire

Société Afriwood Industries.

Page 1 ( Comparution )

Nom du terrain, quartier, gisement ou lieu

Unités forestières d'exploitation de Cayo et Doumanga

Page 2 ( Art. 1 )

Autre - financière/budgétaire

La société Afriwood peut pour couvrir ses investissements avoir recours à cash-flow, aux capitaux des ses actionnaires ou financement extérieur.

Page 5 ( Art. 16 )

Renouvellement ou prolongation de la durée de la concession

Le Gouvernement et la société Afriwood peuvent modifier la durée de la présente convention si cela est nécessaire pour la mise en œuvre du plan d'aménagement.

Page 2 ( Art. 2, al(2), Art. 2 )

Exigences de déclaration

La société Afriwood doit élaborer et transmettre à l'administration en charge des forêts:
- les états de production
- le programme de formation

Page 4 ( Art. 9, tiret(3) )

Signataire(s), société

Martial FOUTY, Directeur Général Afriwood Industries.

Page 8 ( Bloc de signature )

Signataire(s), Etat

Mr. Henri DJOMBO, Ministre du Développement Durable,de l'Economie Forestière et de l'Environnement.

Page 1 ( Comparution ), Page 8 ( 8 )

Superficie de la concession

La société Afriwood Industries doit exploiter une superficie de 25 098 hectares pour l'UFE Cayo et 8000 hectares pour l'UFE Doumanga,

Page 3 ( Art. 8, a) ), Page 4 ( Art. 8, b) )

Stabilisation

Le gouvernement doit:
- faciliter dans la mesure du possible les conditions de travail de la société;
- garantir la libre...
…plus

Page 6 ( Art. 24, Art. 23, Art. 22, al(2) )

Agence de l'Etat, société nationale ou ministère signataire du contrat

Ministère du développement durable, de l'économie forestière et de l'environnement

Page 1 ( 1 )

Durée

La société Afriwood peut exploiter les UFE Cayo et Doumanga pendant 15 ans renouvelables à partir de la date de signature de l'arrêté d'approbation.

Page 2 ( Art. 2, al(1) )

Formation

La société Afriwood doit assure le financement de la formation des cadres nationaux.

Page 5 ( Art. 17 )

Type de contrat

Convention de transformation industrielle

Page 1 ( Titre )

Obligations de travaux, d'investissements

La société Afriwood doit:
- effectuer des comptages systématiques pour l'obtention de la coupe annuelle;
-atteindre le volume maximum annuel de la...
…plus

Page 4 ( Art. 9, tiret(2), Art. 11 ), Page 5 ( Art. 14, Art. 14 )
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Métadonnées

Pays

Congo

Date de signature

2012

Ressource

Bois de charpente

Type de document

Contrat

Identifiant Open Contracting

ocds-591adf-1258895535

Mode de divulgation

-

ID Land Matrix

-

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