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La Société Industries Forestières de Batalimo (IFB), Convention définitive provisoire d'aménagement-exploitation, PEA N° 169, 2017
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  • ocds-591adf-1175829036
  • Décembre 10, 2020
  • Français
  • République centrafricaine
  • Le Ministère des Eaux, Forêts, Chasse et Pêche
  • Juillet 20, 2017
  • Contrat
  • -
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Société
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Documents Connexes
La Société Industries Forestières de Batalimo (IFB), Convention définitive provisoire d'aménagement-exploitation, PEA N° 169, 2017 (Contrat Principal)
La Société Industries Forestières de Batalimo, Decree No. 96.075, PEA N° 169, 1996
La Société Industries Forestières de Batalimo, Non-respect de la Convention Définitive d’Aménagement-Expoitatian, PEA N° 169, 2017
La Société Industries Forestières de Batalimo, Plan d'Aménagement, PEA N° 169, 2007
Source
19 Annotations
Général
Date de la signature du contrat
20 juillet 2007
Page 5 ( Bloc de signature )
Date de l'octroi du droit ou du permis
La société IFB peut exploiter par Permis d'Exploitation et d'Aménagement (PEA) No. 169 depuis le 7 mars 1996 et conformément au Plan d'Aménagement approuvé par le Ministre en charge de l'Environnement le 10 mars 1998
Page 1 ( Préambule )
Nom de la société signataire
Société "Industries Forestières de Batalimo" (IFB).
Page 1 ( Comparution )
Autre - général
La société IFB peut demander la révision du plan d'aménagement au bout de 5 années à compter du 1er janvier de la date de signature de la présente convention soit à compter du 1er janvier 2007. Toute autre révision du plan devra respecter un délai de 5 années entre chaque révision.
Page 5 ( Art. 10 )
Signataire(s), Etat
Mr. Emmanuel Bizot, Ministre des Eaux, Forêts, Chasses, et Pêches chargé de l'environnement.
Page 5 ( Bloc de signature )
Signataire(s), société
Mr. Phillipe Gaden, Directeur Général de la société IFB.
Page 5 ( Bloc de signature )
Superficie de la concession
La surface utile de la concession révisée est de 137.585 ha.
Page 5 ( Art.8 )
Agence de l'Etat, société nationale ou ministère signataire du contrat
Ministère des Eaux, Forêts, Chasses et Pêches chargé de l'Environnement.
Page 1 ( Comparution )
Durée
La société IFB peut exploiter la concession cédée dans le cade de cette convention pendant 20 ans à compter du 1er janvier de la date de signature de la convention.
Page 2 ( Art. 3 )
Type de contrat
Convention définitive d'aménagement - exploitation.
Page 1 ( Titre )
Environnement
Etude sur l'impact environnemental et plan de gestion
La société IFB doit : - mettre en place une cellule d'aménagement permanente interne; - appliquer le plan d'aménagement approuvé par la présente convention.
Page 3 ( Art. 4.2, al (1), tiret 1 ) , Page 4 ( Art. 6, tiret 6 )
Suivi environnemental
Le Ministre en charge de l'Environnement doit : - faire un suivi-contrôle de l'approbation et de la mise en œuvre des plans de gestion quinquennaux, des plans annuels d'opérations; - jouer le rôle de police forestière sur le PEA concédé.
Page 2 ( Art. 4.1, tiret 1 ) , Page 3 ( Art. 5, tiret 1 )
Protection de l'environnement
Le Ministre en charge de l'Environnement doit contenir les installations humaines et les défrichements dans la série agricole et de développement pour garantir l'intégrité du massif forestier du PEA 169. La société IFB doit : - soutenir les projets d'alternative à la consommation de la viande de brousse pour son personnel - interdire le transport d'armes de chasse, de chasseurs et de la viande de chasse à bord de ses véhicules; - respecter les contraintes particulières dues à la proximité du PEA avec le parc national de la Mbaéré- Bodingué.
Page 2 ( Art. 4.1, Tiret 2 ) , Page 4 ( Art. 7, tiret 11 ) , ( Art. 7, tiret 9 ) , ( Art. 7, tiret 10 )
Fiscal
Autre - financière/budgétaire
La société IFB payera les taxes calculées sur la base de la superficie utile.
Page 5 ( Art. 8, al(2) )
Social
Droits d'accès à la zone de concession (pour des parties non contractantes)
La société IFB doit limiter l'accès au permis dans le respect de la législation en vigueur et des directives du plan d'aménagement.
Page 4 ( Art. 7, tiret 2 )
Suivi social et surveillance du respect des droits de l'homme
Le Ministre en charge de l'Environnement doit développer une politique sociale d'appui aux populations installées dans la surface du permis en collaborations avec les autres ministères concernés.
Page 2 ( Art. 4.1, al (2) )
Opérations
Obligations de travaux, d'investissements
La société IFB doit réaliser les investissements nécessaires à son outil industriel et respecter le taux de transformation du bois.
Page 4 ( Art. 7, tiret 5 )

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