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La Société de Transformation du Bois de la Kadey (STBK), UFA 10-005, Convention Provisoire d'Exploitation, 2001
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  • ocds-591adf-0985355011
  • Décembre 20, 2018
  • Français
  • Cameroun
  • Ministère de l'Environnement et des Forêts
  • Octobre 12, 2001
  • Contrat
  • -
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Remarque: Une entreprise peut exploiter en convention provisoire seulement pendant trois ans sans plan d’aménagement ou plan de gestion. Pour continuer son exploitation, elle doit signer une convention définitive, conditionné par l’approbation de son plan d’aménagement par l’administration en charge des forêts. Il est donc admis que toute convention provisoire dont la durée de trois ans est actuellement expirée ne soit plus en vigueur.
Société
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Société de Transformation du Bois de la Kadey, UFA 10-005, Cahier des Charges, 2012
Société de Transformation du Bois de la Kadey, UFA 10-005, Decret, 2005
Société de Transformation du Bois de la Kadey, UFA 10-005, Decret, 2013
Source
18 Annotations
Général
Pays
République du Cameroun
Page 1 ( Entête )
Nom de la société signataire
Société de Transformation du Bois de la Kadey (STBK)
Page 1 ( Comparutions )
Nom du terrain, quartier, gisement ou lieu
Concession Forestière n°1051, constituée de l'Unité Forestière d'Aménagement n°10 005
Page 1 ( Art. 2, al(2) )
Renouvellement ou prolongation de la durée de la concession
La Société de Transformation du Bois de la Kadey doit obtenir une attestation de conformité préalablement à la demande de l'extension de la présente convention provisoire à une convention définitive
Page 4 ( Art. 9 )
Signataire(s), Etat
Sylvestre Naah Ondoa, représentant du Ministre chargé des Forêts
Page 4 ( Bloc de Signatures )
Signataire(s), société
Justin Makamdop, représentant de la Société de Transformation du Bois de la Kadey
Page 4 ( Bloc de signatures )
Superficie de la concession
La superficie concédée est de 52 245 hectares
Page 1 ( Art. 2, al(2) )
Agence de l'Etat, société nationale ou ministère signataire du contrat
Ministère de l'Environnement et des Forêts
Page 1 ( Entête )
Durée
La Société de Transformation du Bois de la Kadey peut exploiter pendant 3 ans maximum dans le cadre de la présente convention provisoire
Page 1 ( Art. 2 )
Type de contrat
Convention Provisoire d'exploitation
Page 1 ( Art. 1 )
Année de signature du contrat
12 octobre 2001
Page 4 ( Art. 12 )
Environnement
Etude sur l'impact environnemental et plan de gestion
La Société de Transformation du Bois de la Kadey doit réaliser un inventaire d'aménagement ainsi qu'un plan d'aménagement à déposer au moins 6 moins avant le terme de la convention auprès de l'administration
Page 2 ( Art. 6 )
Suivi environnemental
L'administration chargée des forêts contrôle l'inventaire dès l'ouverture des deux premiers layons
Page 2 ( Art. 6, al(1) ) , ( Art. 6, al(2) )
Fiscal
Autre - financière/budgétaire
La Société de Transformation du Bois de la Kadey doit: -présenter la preuve de paiement du cautionnement préalable à la signature du présent contrat, - payer toutes les taxes et redevances relatives à son exploitation
Page 2 ( Bas de page ) , Page 3 ( Art. 7, al(5) ) , ( Art. 8 )
Opérations
Autre - opérationnel
La Société de Transformation du Bois de la Kadey doit respecter les conditions d'exploitation définies dans le cahier des charges
Page 2 ( Art. 3 )
Obligations de travaux, d'investissements
La Société de Transformation du Bois de la Kadey doit construire ou équiper une unité de transformation
Page 2 ( Art. 4 )

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