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La Société de Transformation du Bois de la Kadey (STBK), UFA 10-005, Convention Provisoire d'Exploitation, 2001
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  • ocds-591adf-0985355011
  • December 20, 2018
  • French
  • Cameroon
  • Ministère de l'Environnement et des Forêts
  • October 12, 2001
  • Contract
  • -
Annotations
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Note: Une entreprise peut exploiter en convention provisoire seulement pendant trois ans sans plan d’aménagement ou plan de gestion. Pour continuer son exploitation, elle doit signer une convention définitive, conditionné par l’approbation de son plan d’aménagement par l’administration en charge des forêts. Il est donc admis que toute convention provisoire dont la durée de trois ans est actuellement expirée ne soit plus en vigueur.
Company
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  • -
Associated Documents
La Société de Transformation du Bois de la Kadey (STBK), UFA 10-005, Convention Provisoire d'Exploitation, 2001 (Main Contract)
La Société de Transformation du Bois de la Kadey (STBK), UFA 10-005, Attestation de Mesure, 2001
La Société de Transformation du Bois de la Kadey (STBK), UFA 10-005, Cahier des Charges, 2012
La Société de Transformation du Bois de la Kadey (STBK), UFA 10-005, Decree, 2005
La Société de Transformation du Bois de la Kadey (STBK), UFA 10-005, Decree, 2013
Source
18 Annotations
General
Country
République du Cameroun
Page 1 ( Entête )
Name of company executing document
Société de Transformation du Bois de la Kadey (STBK)
Page 1 ( Comparutions )
Name of field, block, deposit or site
Concession Forestière n°1051, constituée de l'Unité Forestière d'Aménagement n°10 005
Page 1 ( Art. 2, al(2) )
Renewal or extension of term
La Société de Transformation du Bois de la Kadey doit obtenir une attestation de conformité préalablement à la demande de l'extension de la présente convention provisoire à une convention définitive
Page 4 ( Art. 9 )
Signatories, State
Sylvestre Naah Ondoa, représentant du Ministre chargé des Forêts
Page 4 ( Bloc de Signatures )
Signatories, company
Justin Makamdop, représentant de la Société de Transformation du Bois de la Kadey
Page 4 ( Bloc de signatures )
Size of concession area
La superficie concédée est de 52 245 hectares
Page 1 ( Art. 2, al(2) )
State agency, national company or ministry executing the document
Ministère de l'Environnement et des Forêts
Page 1 ( Entête )
Term
La Société de Transformation du Bois de la Kadey peut exploiter pendant 3 ans maximum dans le cadre de la présente convention provisoire
Page 1 ( Art. 2 )
Type of contract
Convention Provisoire d'exploitation
Page 1 ( Art. 1 )
Year of contract signature
12 octobre 2001
Page 4 ( Art. 12 )
Environment
Environmental impact assessment and management plan
La Société de Transformation du Bois de la Kadey doit réaliser un inventaire d'aménagement ainsi qu'un plan d'aménagement à déposer au moins 6 moins avant le terme de la convention auprès de l'administration
Page 2 ( Art. 6 )
Environmental monitoring
L'administration chargée des forêts contrôle l'inventaire dès l'ouverture des deux premiers layons
Page 2 ( Art. 6, al(1) ) , ( Art. 6, al(2) )
Fiscal
Other - financial/fiscal
La Société de Transformation du Bois de la Kadey doit: -présenter la preuve de paiement du cautionnement préalable à la signature du présent contrat, - payer toutes les taxes et redevances relatives à son exploitation
Page 2 ( Bas de page ) , Page 3 ( Art. 7, al(5) ) , ( Art. 8 )
Operations
Other - operational
La Société de Transformation du Bois de la Kadey doit respecter les conditions d'exploitation définies dans le cahier des charges
Page 2 ( Art. 3 )
Work and investment commitments
La Société de Transformation du Bois de la Kadey doit construire ou équiper une unité de transformation
Page 2 ( Art. 4 )

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