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Société Congo Dejia Wood Industry (CDWI), Annex, 2007
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  • ocds-591adf-0783182288
  • Novembre 16, 2020
  • Français
  • Congo
  • Ministre du Développement Durable, de l'Economie Forestière et de l'Enviromment
  • Août 02, 2007
  • Contrat
  • Annexe au Contrat
  • Bois de charpente
  • -
Annotations
  • Structure du Capital
  • Protection de l'environnement
  • Crédit d'investissement
  • Convention de développement local
  • Emploi du personnel local
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Société
  • Société Congo Dejia Wood Industry (CDWI)
  • Congo
  • -
  • Immeuble City Cebter 6ème étage, Brazzaville
  • -
  • -
Documents Connexes
Société Congo Dejia Wood Industry (CDWI), Contrat de concession forestière, Unité Forestière d'Aménagement Bomo-Kelle, 2007   (Contrat Principal)
Société Congo Dejia Wood Industry (CDWI), Arrêté d'approbation n°5269, Contrat de Concession Forestière, Unité Forestière d'Aménagement Bomo-Kelle, J.O 2007
Source
  • https://www.flag-cmr.https://www.flag-cmr.org/docu...
  • -
12 Annotations
  • Général
  • Environnement
  • Fiscal
  • Social
  • Opérations
Général
Structure du Capital
La société CDWI est organisée en directions générale, technique et administrative.
Page 1 ( Art. 1, al(1) ) , Page 15
Signataire(s), Etat
Henri Djombo, Ministre de l'Economie Forestière.
Page 6 ( Bloc de signature )
Signataire(s), société
Mr Xu Gong De, Président Directeur Général Congo Dejia Wood Industry.
Page 6 ( Bloc de signature )
Type de contrat
Cahier des charges particulier, annexe de la convention d'aménagement et de transformation.
Page 1 ( Titre )
Environnement
Protection de l'environnement
La société CDWI doit: - respecter les diamètres minima d'abattage fixés par les textes. - contrôler les défrichements et assurer l'utilisation rationnelle des terres lors des activités agropastorales autour de la base vie des travailleurs, selon les plans validés par le gouvernement.
Page 3 ( Art. 12 ) , ( Art. 10 )
Fiscal
Crédit d'investissement
La société CDWI doit conformément au plan prévisionnel, investir à hauteur de de 9 908 197 500 FCFA.
Page 2 ( Art. 5 )
Autre - financière/budgétaire
La société CDWI doit payer la taxe forestière au taux fixé par réglementation en vigueur.
Page 3 ( Art. 9 ) , ( Art. 8 )
Social
Convention de développement local
La société Congo Dejia Wood Industry doit: - construire pour ses travailleurs une base-vie en matériaux durables électrifiée et dotée d'une antenne parabolique (incluant une infirmerie, un économat, une école, un système d'adduction d'au potable, - construire une case de passage équipée et meublée pour les agents des eaux et forêts selon un plan défini par la direction générale de l'économie forestière, - appuyer les populations à développer les activités pastorales autour de la base-vie, - livrer du matériel et réaliser des travaux au profit des collectivités, populations et administration forestière.
Page 2 ( Art. 4, al(1), tiret 5 ) , ( Art. 4, al(2) ) , ( Art. 4, al(1) ) , Page 3 ( Art. 13 )
Emploi du personnel local
La société Congo Dejia Wood Industry doit recruter: - des diplômés sans emplois en foresterie, - les travailleurs et les cadres de nationalité congolaise en priorité en cas de qualification compétence et expérience égale, et assurer le financement de leur formation.
Page 1 ( Art. 3, al(1) ) , ( Art. 2 ) , Page 2 ( Art. 3, al(2) ) , Page 12 ( Arts. 2-3, Annexe 3 )
Etude d'impact sur les incidences sociales/sur les droits de l'homme et plan de gestion
La société CDWI doit veiller à ce que l'implantation d' infrastructures se fasse seulement après l'étude d'impact sur le milieu, de sorte qu'elle n'entraîne pas d'installations anarchiques de villages ou campement autour des unités d'exploitation forestières.
Page 3 ( Art. 11, al(2) ) , ( Art. 11 )
Opérations
Autre - opérationnel
La société CDWI ne peut commercialiser que 70% du volume fût exploité.
Page 2 ( Art. 8, al(3) )
Obligations de travaux, d'investissements
Investissements prévisionnels
Page 7 ( Annexe 1 )

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