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Société Congo Dejia Wood Industry (CDWI), Annex, 2007
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Structure du Capital

La société CDWI est organisée en directions générale, technique et administrative.

Page 1 ( Art. 1, al(1) ), Page 15 ( 15 )

Protection de l'environnement

La société CDWI doit:
- respecter les diamètres minima d'abattage fixés par les textes.
- contrôler les défrichements et assurer l'utilisation...
…plus

Page 3 ( Art. 12, Art. 10 )

Crédit d'investissement

La société CDWI doit conformément au plan prévisionnel, investir à hauteur de de 9 908 197 500 FCFA.

Page 2 ( Art. 5 )

Convention de développement local

La société Congo Dejia Wood Industry doit:
- construire pour ses travailleurs une base-vie en matériaux durables électrifiée et dotée d'une...
…plus

Page 2 ( Art. 4, al(1), tiret 5, Art. 4, al(2), Art. 4, al(1) ), Page 3 ( Art. 13 )

Emploi du personnel local

La société Congo Dejia Wood Industry doit recruter:
- des diplômés sans emplois en foresterie,
- les travailleurs et...
…plus

Page 1 ( Art. 3, al(1), Art. 2 ), Page 2 ( Art. 3, al(2) ), Page 12 ( Arts. 2-3, Annexe 3 )

Autre - financière/budgétaire

La société CDWI doit payer la taxe forestière au taux fixé par réglementation en vigueur.

Page 3 ( Art. 9, Art. 8 )

Autre - opérationnel

La société CDWI ne peut commercialiser que 70% du volume fût exploité.

Page 2 ( Art. 8, al(3) )

Signataire(s), société

Mr Xu Gong De, Président Directeur Général Congo Dejia Wood Industry.

Page 6 ( Bloc de signature )

Signataire(s), Etat

Henri Djombo, Ministre de l'Economie Forestière.

Page 6 ( Bloc de signature )

Etude d'impact sur les incidences sociales/sur les droits de l'homme et plan de gestion

La société CDWI doit veiller à ce que l'implantation d' infrastructures se fasse seulement après l'étude d'impact sur le milieu,... …plus

Page 3 ( Art. 11, al(2), Art. 11 )

Type de contrat

Cahier des charges particulier, annexe de la convention d'aménagement et de transformation.

Page 1 ( Titre )

Obligations de travaux, d'investissements

Investissements prévisionnels

Page 7 ( Annexe 1 )
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Métadonnées

Pays

Congo

Date de signature

2007

Ressource

Bois de charpente

Type de document

Contrat

Identifiant Open Contracting

ocds-591adf-0783182288

Mode de divulgation

-

ID Land Matrix

-

Documents connexes
Société Congo Dejia Wood Industry (CDWI), Contrat de concession forestière, Unité Forestière d'Aménagement Bomo-Kelle, 2007

Société Congo Dejia Wood Industry (CDWI), Arrêté d'approbation n°5269, Contrat ...

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