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THANRY-CONGO, Contrat de Concession Forestière, Unité Forestière d'Aménagement Ipendja, 2005
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Arbitrage et règlement des différends

La société Thanry Congo et le Gouvernement doivent résoudre les différents résultants de la présente convention à l'amiable, et ne... …plus

Page 3 ( Art. 29, 3 )

Cession ou transfert

La société Thanry Congo ne peut ni céder ni soustraiter l'exploitation de l'UFA Ipendja concédée.

Page 2 ( Art. 9, tiret(3) )

Annulation ou Résiliation

Le Gouvernement peut résilier de plein droit la présente convention par arrêté ministériel, après mise en demeure restée sans effet,... …plus

Page 3 ( Art. 25, al(3), Art. 25, al(1), Art. 26, Art. 25, al(2) )

Structure du Capital

La société THANRY-CONGO est une société anonyme de droit congolais dont le capital social est fixé à 100.000.000 F... …plus

Page 2 ( Art. 3, al(1), Art. 5, Art. 6 )

Siège social

La société Thanry Congo a son siège social à Brazzaville, boîte postale 84, République du Congo.

Page 2 ( Art. 3, al(2) )

Date de la signature du contrat

20 septembre 2005

Page 3 ( 3 )

Etude sur l'impact environnemental et plan de gestion

La société Thanry Congo doit continuer l'élaboration du plan d'aménagement de l'UFA concédée à ses frais et conformément aux normes techniques en vigueur et le mettre en oeuvre.

Page 2 ( Art. 14, Art. 12, al(1), Art.13 )

Loi applicable

La société Thanry Congo et le gouvernement peuvent exécuter la convention de transformation pour la mise en valeur de l'unité... …plus

Page 1 ( Titre, Art. 1, arrêté n°5806 du 20 septembre 2005 )

Clause de hardship ou force majeure

Si la société Thanry Congo fait face à un cas de force majeure (événement extérieur, imprévisible, irrésistible: exclu les cas... …plus

Page 3 ( Art. 27, Art. 28, Art. 23 )

Convention de développement local

La société THANRY-CONGO doit livrer du matériel et réaliser des travaux au profit de l'administration des eaux et forêts , des populations et collectivités territoriales de la Likouala.

Page 3 ( Art. 19 )

Emploi du personnel local

La société THANRY-CONGO doit recruter des cadres nationaux.

Page 3 ( Art. 17 ), Page 4 ( 4 )

Emplacement

La société Thanry Congo doit exploiter l'UFA Ipendja située dans la zone II à Ibenga Motaba du secteur forestier nord dans le département de la Likouala.

Page 2 ( Art. 8 )

Nom de la société signataire

La Société THANRY-CONGO.

Page 1 ( Comparution )

Nom du terrain, quartier, gisement ou lieu

La société Thanry Congo peut exploiter l'UFA Ipendja.

Page 1 ( Titre )

Autre - financière/budgétaire

La société Thanry Congo doit payer la taxe forestière au taux retenu pour le calcul et fixé par un texte... …plus

Page 3 ( Art. 32, Art. 16, al(2) )

Nom du projet

Convention d'Aménagement et de Transformation.

Page 1 ( Entête )

Renouvellement ou prolongation de la durée de la concession

Le gouvernement peut renouveler cette convention après évaluation finale et peut proroger le terme de 6 mois en cas de... …plus

Page 2 ( Art. 2, al(3) ), Page 3 ( Art. 31, al(2) )

Exigences de déclaration

La société Thanry Congo doit élaborer et transmettre à l'administration des eaux et forêts les états de production et le programme d'investissement annuellement.

Page 2 ( Art. 9, tiret(2) ), Page 3 ( Art. 15, al2) )

Signataire(s), société

La société THANRY-CONGO, représentée par son directeur Délégué (nom illisible).

Page 3 ( Bloc de signatures )

Signataire(s), Etat

Mr. Henri DJOMBO, Ministre de l'Economie Forestière et de l'Environnement.

Page 1 ( Comparution ), Page 3 ( 3 )

Superficie de la concession

La société Thanry Congo peut exploiter au titre de l'UFA Ipendja la superficie de 461.296 ha.

Page 2 ( Art. 8 )

Stabilisation

Le gouvernement doit faciliter les conditions de travail de la société et notamment:
- garantir la libre circulation des produits...
…plus

Page 3 ( Art. 20, al(1), Art. 22, Art. 21 )

Durée

La société Thanry Congo peut exploiter l'UFA concédée pendant 15 à compter de la date de signature de l'arrêté d'approbation.

Page 2 ( Art. 2, al(1) )

Formation

La société THANRY-CONGO doit financer la formation des cadres nationaux.

Page 3 ( Article 17 ), Page 4 ( 4, 4 )

Obligations de travaux, d'investissements

La société THANRY-CONGO doit conformément à la réglementation:
- effectuer le comptage systématique pour l'obtention des autorisations annuelles de coupe;
- atteindre...
…plus

Page 2 ( Art. 9, tiret(1), Art. 10 ), Page 3 ( Art. 15, al(1) ), Page 4 ( 4, 4 )
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Métadonnées

Ce document ne contient pas de signatures.

Pays

Congo

Date de signature

2005

Ressource

Bois de charpente

Type de document

Contrat

Identifiant Open Contracting

ocds-591adf-0629629225

Mode de divulgation

-

Ce document n'inclut pas les annexes

ID Land Matrix

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