Arbitration and dispute resolution
En cas de différend sur le tracé des voies d'accès ou d'évacuation à la concession, SIFORCO fera appel aux mécanismes...
Cancellation or termination
SIFORCO peut renoncer au bénéfice de la concession avant l'expiration du contrat de concession forestière mais nonobstant la renonciation, SIFORCO...
Community consultation
Le tracé de toute route ou de toute voie d'accès ou d'évacuation en dehors du territoire de la concession doit...
Confidentiality
Si le Ministre constate la déchéance et procède à la résiliation du contrat par voie d'arrêté, l'arrêté est publié au...
Corporate headquarters
Quartier Mota Mbumbwa, Kinshasa/Maluku, en République Démocratique du Congo
Environmental impact assessment and management plan
SIFORCO s'engage à préparer et à soumettre pour approbation à l'administration chargée des forêts, dans une période maximum de 4...
Environmental protections
SIFORCO doit mettre en œuvre les mesures environnementales et de protection de la biodiversité inscrites au contrat. SIFORCO est tenue...
Land use outside of concession area
SIFORCO bénéficie d'une servitude de passage sur les fonds riverains, destinée à favoriser l'accès à sa concession et l'évacuation de...
Legal Enterprise Identifier
Immatriculée au registre de commerce sous le n°Kinshasa 5016
Local development agreement
SIFORCO doit réaliser les infrastructures socio-économiques et des services sociaux au profit des communautés locales et/ou peuples autochtones riverains contenues...
Location
Secteur: Mongama; territoires: Yumbi, Mushi et Inongo; districts: Plateaux et Mayi Ndombe; province: Bandundu. La délimitation physique est décrite dans l'article 2(II).
Other - operational
SIFORCO souscrit une police d'assurance contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant lui incomber du fait de l'exploitation...
Protections or benefits for employees, dependents, or others
SIFORCO doit réaliser les infrastructures socio-économiques et des services sociaux au profit des communautés locales et/ou peuples autochtones riverains contenues...
Renewal or extension of term
À l'expiration du contrat, ou un an avant la date de son expiration, SIFORCO peut demander le renouvellement du contrat...
Sacred, cultural, or historical sites
SIFORCO est tenu de respecter les droits d'usage traditionnels des communautés locales et/ou peuples autochtones riverains de la concession tels...
Signatories, company
Dieter Haag, Administrateur Directeur Général
Signatories, State
José E.B. Endundo, Ministre de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme
State agency, national company or ministry executing the document
Ministère de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme
Surface fees or rent
SIFORCO doit payer la redevance de superficie forestière et toutes autres taxes et redevances en vigueur liées à l'exploitation de...
Work and investment commitments
SIFORCO doit réaliser des investissements, y compris l'acquisition des équipements prévus, la remise en état ou la modernisation de l'outil...
Country
Congo, the Democratic Republic of the
Signature Year
2011
Resource
Timber (Wood)
Type of Document
Contract
Open Contracting Identifier
ocds-591adf-0508396297
Disclosure Mode
Government
This document has missing annexes
Land Matrix ID
SIFORCO, Forest Management Plan, Contract N. 040, 2012
SIFORCO, Groupement Batende, Social Clause to Contract Specifications, Contract N. ...
SIFORCO, Groupement Tiene/Batende, Amendment to Social Clause of Contract Specifications, ...
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